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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.804 du 11 avril 2016 rendant exécutoire la Liste des Interdictions - Standard International 2016 et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2016, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO)
- Ordonnance Souveraine n° 5.839 du 13 mai 2016 relative au titre de Conseiller de Gouvernement-Ministre
- Ordonnance Souveraine n° 5.840 du 13 mai 2016 portant création du Secrétariat Général du Gouvernement
- Ordonnance Souveraine n° 5.841 du 13 mai 2016 portant création de la Direction de la Communication
- Ordonnance Souveraine n° 5.842 du 13 mai 2016 portant nomination du Secrétaire Général du Gouvernement
- Ordonnance Souveraine n° 5.843 du 13 mai 2016 portant nomination du Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement
- Ordonnance Souveraine n° 5.844 du 13 mai 2016 portant nomination et titularisation du Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement en charge de la Cellule Europe
- Ordonnance Souveraine n° 5.845 du 13 mai 2016 portant nomination et titularisation d’un Administrateur au Secrétariat Général du Gouvernement
- Ordonnance Souveraine n° 5.846 du 13 mai 2016 portant nomination et titularisation du Directeur de la Communication
- Ordonnance Souveraine n° 5.847 du 13 mai 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 724 du 5 octobre 2006 réglant les rangs et préséances entre les autorités et les fonctionnaires de la Principauté, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 5.848 du 13 mai 2016 portant nomination de l’Aide de Camp de S.A.S. le Prince Souverain
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2016-308 du 11 mai 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-187 du 1er avril 2014 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2016-309 du 11 mai 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2016-26 du 14 janvier 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
- Arrêté Ministériel n° 2016-310 du 11 mai 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2016-27 du 14 janvier 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel
- Arrêté Ministériel n° 2016-311 du 11 mai 2016 portant renouvellement de l’agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage
- Arrêté Ministériel n° 2016-312 du 11 mai 2016 portant renouvellement de l’agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage
- Arrêté Ministériel n° 2016-313 du 11 mai 2016 portant renouvellement de l’agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage
- Arrêté Ministériel n° 2016-314 du 11 mai 2016 portant renouvellement de l’agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage
- Arrêté Ministériel n° 2016-315 du 12 mai 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs
- Arrêté Ministériel n° 2016-316 du 12 mai 2016 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
- Arrêté Ministériel n° 2016-317 du 12 mai 2016 réglementant le survol de l’espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés
- Arrêté Ministériel n° 2016-318 du 12 mai 2016 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2016-319 du 12 mai 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2016-320 du 12 mai 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée
- Arrêté Ministériel n° 2016-321 du 12 mai 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « 3F Vision S.A.M. », au capital de 156.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2016-322 du 12 mai 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Thesauro Praetor », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2016-323 du 12 mai 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crystal S.A.M. » au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2016-324 du 12 mai 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Rapetto Transports Service Monaco » au capital de 550.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2016-325 du 12 mai 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Levmet S.A.M. » au capital de 763.200 €
- Arrêté Ministériel n° 2016-326 du 12 mai 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Concierge au Stade Louis II
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-14 du 11 mai 2016 rejetant une demande de libération conditionnelle
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-15 du 11 mai 2016 rejetant une demande de libération conditionnelle
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2016-1657 du 9 mai 2016 portant nomination d’un Brigadier des Surveillants Adjoint dans les Services Communaux (Police Municipale)
- Arrêté Municipal n° 2016-1713 du 9 mai 2016 portant nomination d’un Analyste Principal dans les Services Communaux (Service Informatique)
- Arrêté Municipal n° 2016-1758 du 4 mai 2016 portant nomination et titularisation d’un Agent Contractuel Stagiaire dans les Services Communaux (Police Municipale)
- Arrêté Municipal n° 2016-1759 du 4 mai 2016 portant nomination et titularisation d’un Agent Contractuel Stagiaire dans les Services Communaux (Police Municipale)
- Arrêté Municipal n° 2016-1842 du 12 mai 2016 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
- Avis de recrutement n° 2016-92 d’un Gardien-Agent de Sécurité à l’Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles
- Avis de recrutement n° 2016-93 d’un Surveillant Rondier au Stade Louis II
- Avis de recrutement n° 2016-94 d’un Maître-Nageur-Sauveteur au Centre de Loisirs Prince Albert II relevant de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Avis de recrutement n° 2016-95 d’un Professeur de chinois dans les établissements d’enseignement de la Principauté
- Avis de recrutement n° 2016-96 d’un Chef de Division à la Direction de la Coopération Internationale
- Avis de recrutement n° 2016-97 d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Bourses d’Etudes - Année Universitaire 2016/2017
- Admission d’étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris
- Appel à candidature pour l’attribution d’ateliers situés au 6, quai Antoine 1er
- Avis de vacance d’emploi n° 2016-039 d’un poste de femme de ménage à temps plein au Jardin Exotique
- Avis de vacance d’emploi n° 2016-040 d’un poste de Femme de ménage au Secrétariat Général
- Avis de vacance d’emploi n° 2016-041 d’un poste de Professeur ou Assistant Spécialisé de Viole de Gambe à temps partiel à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III
- Avis de vacance d’emploi n° 2016-042 d’un poste de Professeur ou Assistant Spécialisé de Guitare Jazz Electrique Musiques Actuelles à temps partiel à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III
- Avis de vacance d’emploi n° 2016-043 d’un poste de Professeur ou Assistant Spécialisé de Cor à temps partiel à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE DROIT AU BAIL - (Première Insertion) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RESILIATION ANTICIPEE DE BAIL COMMERCIAL - (Première Insertion) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « CROSSBRIDGE CAPITAL (MONACO) » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « CROSSBRIDGE CAPITAL (MONACO) » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « FASHION AND BEAUTY » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- S.A.R.L. « LES MOULINS » (Société à Responsabilité Limitée) MODIFICATION DE L’ARTICLE 2 DES STATUTS Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- FIN DE GERANCE LIBRE - Première insertion
- ERRATUM
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - DEKOTEL
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - IBERICA
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - IDEA MONACO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - PERLA S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SAMJOHN SARL
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - CATS EVENTS Société à Responsabilité Limitée au capital de 29.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - MONTECARLOFRUIT Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 47, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - W.K. S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 12, quai Antoine 1er - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - S.A.R.L. O.S.E. Société à Responsabilité Limitée au capital de 38.000 euros Siège social : 14, quai Antoine 1er - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - GC ESPRESSO MONACO S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 11, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - M CONSULTING S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - MINDUS S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - NEXUM INTERNATIONAL S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SILVERADO S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 6, impasse de la Fontaine - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - HEDWILL S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 195.000 euros Siège social : 27, boulevard d’Italie - Le Margaret - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - LATC S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 9, avenue Albert II - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- FEMMES LEADERS MONDIALES MONACO
- Association L.C.E. (Lourdes, Cancer, Espérance)
- Compagnie Monégasque de Banque Société Anonyme Monégasque au capital de 111.110.000 euros Siège social : 23, avenue de la Costa - Monaco
- CREDIT MOBILIER DE MONACO en abrégé « CMM » Société Anonyme Monégasque au capital de 5.355.000 euros SièÌge social : 15, avenue de Grande Bretagne - Monte-Carlo
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007