Arrêté Ministériel n° 2016-317 du 12 mai 2016 réglementant le survol de l’espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la Convention relative à l’aviation internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue exécutoire à Monaco par l’ordonnance souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l’aviation civile, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.266 du 26 mars 2015 relative aux engins volants non-habités et télépilotés, aux ballons libres légers, aux planeurs ultra légers et aux engins volants captifs ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 mai 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application du deuxième alinéa de l’article 4 de l’ordonnance souveraine n° 5.266 du 26 mars 2015, l’utilisation des engins volants visés à l’article 1er de l’ordonnance précitée, à l’exception de ceux cités à l’article 5, est interdite, sauf autorisation du Ministre d’Etat, sur l’ensemble de l’espace aérien de la Principauté pour la période suivante :
- du 23 juillet 2016 à 18 h au 24 juillet 2016 à 6 h, à l’occasion du Gala de la Croix-Rouge,
- du 25 juillet 2016 à 18 h au 26 juillet 2016 à 00 h 01, à l’occasion du Concours international des feux d’artifice pyromélodiques de Monaco,
- du 30 juillet 2016 à 18 h au 31 juillet 2016 à 00 h 01, à l’occasion du Concours international des feux d’artifice pyromélodiques de Monaco,
- du 6 août 2016 à 18 h au 7 août 2016 à 00 h 01, à l’occasion du Concours international des feux d’artifice pyromélodiques de Monaco,
- du 13 août 2016 à 18 h au 14 août 2016 à 00 h 01, à l’occasion du Concours international des feux d’artifice pyromélodiques de Monaco,
- du 28 septembre au 1er octobre 2016, à l’occasion du Monaco Yacht Show,
- le 6 novembre 2016 de 6 h à 14 h, à l’occasion du Cross du Larvotto,
- du 18 novembre au 19 novembre 2016, à l’occasion de la Fête du Prince,
- le 11 décembre 2016 de 6 h à 14 h, à l’occasion de la Cursa de Natale,
- du 31 décembre 2016 à 18 h au 1er janvier 2017 à 6 h, à l’occasion des Festivités du Jour de l’An.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze mai deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la Convention relative à l’aviation internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue exécutoire à Monaco par l’ordonnance souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l’aviation civile, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.266 du 26 mars 2015 relative aux engins volants non-habités et télépilotés, aux ballons libres légers, aux planeurs ultra légers et aux engins volants captifs ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 mai 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application du deuxième alinéa de l’article 4 de l’ordonnance souveraine n° 5.266 du 26 mars 2015, l’utilisation des engins volants visés à l’article 1er de l’ordonnance précitée, à l’exception de ceux cités à l’article 5, est interdite, sauf autorisation du Ministre d’Etat, sur l’ensemble de l’espace aérien de la Principauté pour la période suivante :
- du 23 juillet 2016 à 18 h au 24 juillet 2016 à 6 h, à l’occasion du Gala de la Croix-Rouge,
- du 25 juillet 2016 à 18 h au 26 juillet 2016 à 00 h 01, à l’occasion du Concours international des feux d’artifice pyromélodiques de Monaco,
- du 30 juillet 2016 à 18 h au 31 juillet 2016 à 00 h 01, à l’occasion du Concours international des feux d’artifice pyromélodiques de Monaco,
- du 6 août 2016 à 18 h au 7 août 2016 à 00 h 01, à l’occasion du Concours international des feux d’artifice pyromélodiques de Monaco,
- du 13 août 2016 à 18 h au 14 août 2016 à 00 h 01, à l’occasion du Concours international des feux d’artifice pyromélodiques de Monaco,
- du 28 septembre au 1er octobre 2016, à l’occasion du Monaco Yacht Show,
- le 6 novembre 2016 de 6 h à 14 h, à l’occasion du Cross du Larvotto,
- du 18 novembre au 19 novembre 2016, à l’occasion de la Fête du Prince,
- le 11 décembre 2016 de 6 h à 14 h, à l’occasion de la Cursa de Natale,
- du 31 décembre 2016 à 18 h au 1er janvier 2017 à 6 h, à l’occasion des Festivités du Jour de l’An.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze mai deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.