Ordonnance Souveraine n° 5.804 du 11 avril 2016 rendant exécutoire la Liste des Interdictions - Standard International 2016 et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2016, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu Notre ordonnance n° 5.174 du 15 janvier 2015 rendant exécutoire la Liste des Interdictions - Standard international 2015, et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2015, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mars 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Les notifications de l’approbation par la Conférence des Parties des amendements aux Annexes I et II à ladite Convention ont été faites les 17 novembre 2015 et 29 janvier 2016 par la Directrice Générale de l’UNESCO, conformément à l’article 34 paragraphe 2, de la Convention.
Les dispositions de la Liste des interdictions - Standard international 2015 et de la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2015, constituant l’Annexe I et l’Annexe II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport, sont donc supprimées et remplacées par les dispositions de la Liste des interdictions - Standard international 2016 et de la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2016.
Art. 2.
En application de l’article 34 paragraphe 3 de la Convention, les Annexes I et II dans leur version consolidée sont entrées en vigueur pour Monaco respectivement le 1er janvier 2016 et le 14 mars 2016 et ont reçu leur pleine et entière exécution à compter de cette date.
Art. 3.
Notre ordonnance n° 5.174 du 15 janvier 2015, susvisée, est abrogée.
Art. 4.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze avril deux mille seize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
Les annexes I et II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport sont en annexe du présent Journal de Monaco.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu Notre ordonnance n° 5.174 du 15 janvier 2015 rendant exécutoire la Liste des Interdictions - Standard international 2015, et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2015, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mars 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Les notifications de l’approbation par la Conférence des Parties des amendements aux Annexes I et II à ladite Convention ont été faites les 17 novembre 2015 et 29 janvier 2016 par la Directrice Générale de l’UNESCO, conformément à l’article 34 paragraphe 2, de la Convention.
Les dispositions de la Liste des interdictions - Standard international 2015 et de la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2015, constituant l’Annexe I et l’Annexe II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport, sont donc supprimées et remplacées par les dispositions de la Liste des interdictions - Standard international 2016 et de la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2016.
Art. 2.
En application de l’article 34 paragraphe 3 de la Convention, les Annexes I et II dans leur version consolidée sont entrées en vigueur pour Monaco respectivement le 1er janvier 2016 et le 14 mars 2016 et ont reçu leur pleine et entière exécution à compter de cette date.
Art. 3.
Notre ordonnance n° 5.174 du 15 janvier 2015, susvisée, est abrogée.
Art. 4.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze avril deux mille seize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
Les annexes I et II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport sont en annexe du présent Journal de Monaco.