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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.530 du 15 novembre 2011 accordant la Médaille du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 3.531 du 15 novembre 2011 accordant la Médaille d’Honneur
- Ordonnance Souveraine n° 3.532 du 16 novembre 2011 accordant la Médaille d’Honneur
- Ordonnance Souveraine n° 3.533 du 17 novembre 2011 accordant la Médaille d’Honneur
- Ordonnance Souveraine n° 3.534 du 17 novembre 2011 accordant l’Agrafe en Argent des Services Exceptionnels
- Ordonnance Souveraine n° 3.535 du 17 novembre 2011 décernant la Médaille de l’Education Physique et des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 3.536 du 17 novembre 2011 portant promotions ou nominations dans l’Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 3.537 du 17 novembre 2011 portant promotions ou nominations dans l’Ordre de Grimaldi
- Ordonnance Souveraine n° 3.538 du 18 novembre 2011 décernant la Médaille du Mérite National du Sang
- Ordonnance Souveraine n° 3.539 du 18 novembre 2011 décernant la Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 3.540 du 18 novembre 2011 portant promotions ou nominations dans l’Ordre du Mérite Culturel
- Ordonnance Souveraine n° 3.541 du 19 novembre 2011 accordant la Médaille d’Honneur
- Ordonnance Souveraine n° 3.542 du 19 novembre 2011 accordant la Médaille du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 3.543 du 21 novembre 2011 portant nomination et titularisation d’un Greffier au Greffe Général
- Ordonnance Souveraine n° 3.551 du 23 novembre 2011 portant nomination d’un Architecte-Conservateur du Palais Princier
- Ordonnance Souveraine n° 3.552 du 24 novembre 2011 autorisant l’Architecte-Conservateur du Palais Princier à cesser ses fonctions et lui conférant l’honorariat
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2011-627 du 17 novembre 2011 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2008-301 du 23 juin 2008 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
- Arrêté Ministériel n° 2011-628 du 17 novembre 2011 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
- Arrêté Ministériel n° 2011-629 du 17 novembre 2011 portant abrogation d’une autorisation d’exercer la profession d’Architecte
- Arrêté Ministériel n° 2011-630 du 17 novembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2011-631 du 17 novembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
- Arrêté Ministériel n° 2011-632 du 17 novembre 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Atronic Systems S.A.M.» au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-633 du 17 novembre 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Halle du Midi» au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-634 du 17 novembre 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «International Medical Sport Provider», en abrégé «Imspro», au capital de 225.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-635 du 17 novembre 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Poggi & Fils», au capital de 182.400 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-636 du 18 novembre 2011 approuvant les statuts du syndicat dénommé «Syndicat des Energies Renouvelables de Monaco»
- Arrêté Ministériel n° 2011-637 du 18 novembre 2011 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2010-652 du 28 décembre 2010 maintenant un fonctionnaire en position de détachement et le plaçant, sur sa demande, en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2011-638 du 18 novembre 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2011-639 du 18 novembre 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2011-155 d’une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique
- Avis de recrutement n° 2011-156 d’un Conseiller d’Education dans les établissements d’enseignement.
- Avis de recrutement n° 2011-157 d’un Analyste à la Direction Informatique
- Mise à la location d’un local à usage de bureau dans l’immeuble l’Herculis, 12, chemin de la Turbie.
- Mise à la location d’un local à usage de bureau dans l’immeuble l’Herculis, 12, chemin de la Turbie.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Mise en vente d’une nouvelle valeur
- Communiqué n° 2011-2 du 14 novembre 2011 relatif au jeudi 8 décembre 2011 (jour de l’Immaculée Conception), jour férié légal.
- Centre Hospitalier Princesse Grace Tarification 2012
- Avis de recrutement d’un Administrateur au sein du service d’épargne et de Prêt du Personnel de l’unesco, à Paris.
- Avis de recrutement d’un Chef de l’unité technique de la section des bâtiments, au sein de l’unesco, à Paris.
- Avis de vacance d’emploi n° 2011-089 d’un poste de Technicien en micro-informatique au Service Informatique.
- Délibération n° 2011-69 du 26 septembre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande presentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace pour ab science relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives concernant une recherche dans le domaine de la santé dénommée ab06012.
- Décision en date du 30 septembre 2011 de Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité« Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à l’étude prospective de phase 2b/3, multicentrique, randomisée, en double aveugle, contrôlée, avec trois groupes parallèles sur 24 semaines avec possibilité d’extension comparant l’efficacité et la tolérance de masitinib à 3 ou 6 mg/kg/jour à celles de méthotrexate avec une randomisation 1 : 1 : 1, chez des patients atteints de polyarthrite rhumatoïde active après échec 1) d’un traitement par méthotrexate, ou 2) d’un traitement de référence (DMARD) incluant au moins un agent biologique si le patient a déjà été en échec au méthotrexate ou 3) d’un traitement par méthotrexate en association avec un traitement de référence (DMARD) incluant les agents biologiques», dénommée «Étude AB06012 - protocole n° 2010-020992-21»
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «CENTRAL SHIPPING MONACO» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «CENTRAL SHIPPING MONACO» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «Mirabaud Gestion Privée S.A.M.»(Société en Liquidation) (Société Anonyme Monégasque) - Dissolution anticipée Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Erratum
- ALFA CLASS - CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- Excellency Montecarlo S.A.R.L. - Constitution d'une société à responsabilité limitée
- POWERFLUTE MONACO - CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- S.C.S. SANGIORGIO & Cie - TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Société en Commandite Simple au capital de 50.000 euros Siège social : 1, avenue de la Madone - Monaco
- ELECTRON - CHANGEMENT DE GERANT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 17, rue Notre dame de Lorète - Monaco
- B.E.D.B. BATIMENT - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- DIONYSOS - AVIS DE CONVOCATION Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 4, avenue des Citronniers - Monaco
- Eglise Evangélique de Christ le Roc
- ITHEMBA
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Récépissé de déclaration d’une association
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007