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Décisions Souveraines
- Décision Souveraine en date du 23 novembre 2011 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2009
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.553 du 25 novembre 2011 portant nomination d’un Chef de Division à la Direction de l’Environnement
- Ordonnance Souveraine n° 3.554 du 25 novembre 2011 portant nomination du Directeur de l’Aménagement Urbain
- Ordonnance Souveraine n° 3.555 du 25 novembre 2011 portant nomination d’un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Oto-Rhino-Laryngologie).
- Ordonnance Souveraine n° 3.556 du 25 novembre 2011 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Médecine Nucléaire)
- Ordonnance Souveraine n° 3.557 du 25 novembre 2011 portant nomination des membres du Comité de Perfectionnement du Centre Scientifique de Monaco
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2011-641 du 24 novembre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Cap Governance S.A.M.» au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-642 du 24 novembre 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Banque Pasche Monaco» au capital de 5.600.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-643 du 24 novembre 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Equidif» au capital de 180.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-644 du 24 novembre 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Squarelectric» au capital de 1.828.800 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-645 du 24 novembre 2011 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail
- Arrêté Ministériel n° 2011-646 du 25 novembre 2011 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Hépato-Gastro-Entérologie)
Arrêtés Municipaux
- Arrêté municipal n° 2011-3304 du 25 novembre 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Service dans les Services Communaux (Service Communication)
- Arrêté municipal n° 2011-3305 du 25 novembre 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un coursier dans les Services Communaux (Secrétariat Général)
- Arrêté municipal n° 2011-3407 du 29 novembre 2011 règlementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion de la 17ème Cursa de Natale
- Arrêté municipal n° 2011-3423 du 29 novembre 2011 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Communiqué n° 2011-03 du 22 novembre 2011 relatif aux lundis 26 décembre 2011 (report du jour du dimanche 25 décembre 2011, jour de Noël) et 2 janvier 2012 (report du jour du dimanche ler janvier 2012, jour de l’An), jours fériés légaux
- Communiqué n° 2011-04 du 22 novembre 2011 relatif à la liste des jours chômés et payés pour l’année 2012
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un Chef de Service dans le Service des Urgences
- Avis de recrutement d’un expert «Obligations
et affaires règlementaires» au sein de la Direction des affaires économiques et règlementaires du Bureau international de l’Union Postale Universelle (Berne) - Avis relatif au renouvellement des concessions trentenaires au cimetière
- Délibération n° 2011-70 du 26 septembre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace pour Olympus France relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives concernant une recherche dans le domaine de la santé dénommée «étude Vabipro»
- Décision de mise en œuvre n° 2011-RC-04 du 15 novembre 2011 de M. le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet d’étudier les complications hémorragiques de la vaporisation bipolaire prostatique comparées à celles de la résection transurétrale endoscopique chez les patients sous traitements antiagrégants plaquettaires ou anticoagulants», dénommée «Étude VABIPRO - ID RCB 2010-A00157-32»
- Délibération n° 2011-83 du 15 novembre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les dispositifs de vidéosurveillance mis en œuvre dans les immeubles d’habitation
- Délibération n° 2011-102 du 15 novembre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Postuler aux emplois publics de la Fonction Publique d’Etat par téléservice » de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Décision de S.E.M. le Ministre d’Etat en date du 25 novembre 2011 portant sur la mise en œuvre par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Postuler aux emplois publics de la Fonction Publique d’Etat par téléservice»
- Délibération n° 2011-103 du 15 novembre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « téléservice permettant le dépôt d’offres d’emploi du secteur privé » du Service de l’Emploi.
- Décision de S.E.M. le Ministre d’Etat en date du 25 novembre 2011 portant sur la mise en œuvre par le Service de l’Emploi du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «téléservice permettant le dépôt d’offres d’emploi du secteur privé»
- Délibération n° 2011-104 du 15 novembre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion du compte permettant aux usagers d’entreprendre des démarches par téléservices» de la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers
- Décision de S.E.M. le Ministre d’Etat en date du 25 novembre 2011 portant sur la mise en œuvre par la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité : «Gestion du compte permettant aux usagers d’entreprendre des démarches par téléservices»
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée «pensato» Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CESSION DE fonds de commerce - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- «CORIUM S.A.R.L.» (Société à Responsabilité Limitée) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS «Laboratoire DENSMORE & Cie» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- GERANCE LIBRE - Première Insertion
- Liquidation des biens de la S.A.M. DELLA TORRE dont le siège social se trouve à Monaco, 16, rue des Orchidées
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. ABC Clim+
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MONACO ENVIRONMENT ENGINEERING
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. NEW ECOLOGIC OIL
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Presta-GYM
- MODIFICATION AUX STATUTS - S.A.R.L. BRONZE DISTRIBUTION Société à Responsabilité Limitée au capital de 40.000 euros Siège social : 57, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - LE NAUTIC Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Stade Nautique Rainier III - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - La SPAZIALE INTERNATIONAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 24.000 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - V. BALLARINI & CIE VIP ENTERTAINMENT Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- REDUCTION DU CAPITAL - PACIFIC MONTE CARLO Société à Responsabilité Limitée au capital de 152.449 euros Siège social : Centre Commercial du Métropole 17, avenue des Spélugues - Monaco Maître Thomas GIACCARDI 6 boulevard Rainier III - Monaco
- NOMINATION D’UN GERANT - INFO GAMES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- NOMINATION D’UN CO-GERANT - INTERNATIONAL PROJECT PARTNERS en abrégé «IPP» Société à Responsabilité Limitée au capital de 105.0000 euros Siège social : 27, boulevard Albert 1er - Monaco
- DEMISSION D’UN CO-GERANT - Entreprise monégasque de démolition et terrassement Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : 14, avenue Crovetto Frères - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. BOTTAU & Cie «ESTHE COACH» Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 27, avenue de la Costa - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - D.A.T.S. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 44, boulevard d’Italie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - MY CONCIERGE MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - ULYSSE Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE & MISE EN LIQUIDATION - S.A.R.L. DENTRADE
- AVIS - SAM’S PLACE Société Anonyme Monégasque au capital de 240.000 euros Siège social : avenue Henry Dunant - Monaco
- FONDATION TURQUOIS - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration d’une association
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007