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Ordonnance Souveraine n° 3.554 du 25 novembre 2011 portant nomination du Directeur de l’Aménagement Urbain

  • N° journal 8045
  • Date de publication 02/12/2011
  • Qualité 96.83%
  • N° de page 2368
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l’article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 1.689 du 24 juin 2008 portant nomination et titularisation du Chef du Service Municipal des Travaux ;

Vu Notre ordonnance n° 2.556 du 11 janvier 2010 portant création d’une Direction de l’Aménagement Urbain.

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 novembre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jean-Luc Puyo, Chef du Service Municipal des Travaux, est nommé en qualité de Directeur de l’Aménagement Urbain.

Cette nomination prend effet au 5 décembre 2011.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.


Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq novembre deux mille onze.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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