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Communiqué n° 2011-2 du 14 novembre 2011 relatif au jeudi 8 décembre 2011 (jour de l’Immaculée Conception), jour férié légal.

  • N° journal 8044
  • Date de publication 25/11/2011
  • Qualité 93.03%
  • N° de page 2341
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 8 décembre 2011 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.

Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du Travail n° 79-93 du 13 novembre 1979 (publiée au Journal de Monaco du 23 novembre 1979), ce jour férié légal sera également payé s’il tombe, soit le jour de repos hebdomadaire du travailleur, soit un jour normalement ou partiellement chômé dans l’entreprise.
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Version 2018.11.07.14