Ordonnance Souveraine n° 3.552 du 24 novembre 2011 autorisant l’Architecte-Conservateur du Palais Princier à cesser ses fonctions et lui conférant l’honorariat

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.

M. Michel Chiappori, Architecte-Conservateur du Palais Princier, est autorisé à cesser ses fonctions, à compter du 30 novembre 2011.
Art. 2.

L’honorariat est conféré à M. Chiappori.
Art. 3.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre novembre deux mille onze.


Albert.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.