Ordonnance Souveraine n° 7 du 4 mai 2005 autorisant le Ministre Plénipotentiaire, Consul Général d'Italie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 18 février 2005 par laquelle M. le Président de la République Italienne a nommé M. Mario POLVERINI, Ministre Plénipotentiaire, Consul Général d'Italie à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Mario POLVERINI est autorisé à exercer les fonctions de Consul Général d'Italie dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre mai deux mille cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 18 février 2005 par laquelle M. le Président de la République Italienne a nommé M. Mario POLVERINI, Ministre Plénipotentiaire, Consul Général d'Italie à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Mario POLVERINI est autorisé à exercer les fonctions de Consul Général d'Italie dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre mai deux mille cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.