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Ordonnance Souveraine n° 6 du 4 mai 2005 autorisant le Consul Général de l'Etat d'Israël à exercer ses fonctions dans la Principauté.

  • N° journal 7703
  • Date de publication 13/05/2005
  • Qualité 95.63%
  • N° de page 758
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Commission consulaire en date du 1er septembre 2003 par laquelle M. le Président de l'Etat d'Israël a nommé M. Arié AVIDOR, Consul Général de l'Etat d'Israël à Monaco ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Arié AVIDOR est autorisé à exercer les fonctions de Consul Général de l'Etat d'Israël dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre mai deux mille cinq.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14