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Ordonnance Souveraine n° 8 du 4 mai 2005 autorisant le Consul honoraire de la République d'Estonie à exercer ses fonctions dans la Principauté.

  • N° journal 7703
  • Date de publication 13/05/2005
  • Qualité 95.63%
  • N° de page 758
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Commission consulaire en date du 23 février 2005 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères de la République d'Estonie a nommé M. Mauro SERRA, Consul honoraire de la République d'Estonie à Monaco ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Mauro SERRA est autorisé à exercer les fonctions de Consul honoraire de la République d'Estonie dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre mai deux mille cinq.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14