Arrêté Ministériel n° 2005-62 du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 97-216 en date du 23 avril 1997 relatif à certains tests de dépistage effectués sur des prélèvements de sang ou de composants de sang.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;

Vu l'arrêté ministériel n° 97-216 en date du 23 avril 1997 relatif à certains tests de dépistage effectués sur des prélèvements de sang ou de composants de sang ;

Vu l'arrêté ministériel n° 97-215 en date du 23 avril 1997 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants ;

Vu l'avis du Comité de la Santé Publique dans sa séance du 2 février 2004 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5janvier 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

L'article premier de l'arrêté ministériel n° 97-216 en date du 23 avril 1997, susvisé, est abrogé.


ART. 2.

Est supprimé de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 97-216 en date du 23 avril 1997, susvisé, le terme " susvisé ".


ART. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf janvier deux mille cinq.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.