Arrêté Ministériel n° 2005-60 du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 74-450 du 11octobre 1974 portant agrément des centres de vaccination.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 882 du 29 mai 1970 concernant la vaccination obligatoire ;

Vu l'arrêté ministériel n° 74-450 du 11 octobre 1974 portant agrément des centres de vaccination ;

Vu l'avis du Comité de la Santé Publique dans sa séance du 2 février 2004;

Vu la délibération en Conseil de Gouvernement en date du 5janvier 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

L'article premier de l'arrêté ministériel n° 74-450 du 11 octobre 1974, susvisé, est ainsi modifié :

Est ajouté à la liste des centres agréés pour la vaccination obligatoire :

- l'Office de la Médecine du Travail.

Est supprimée de la liste des centres agréés pour la vaccination obligatoire :

- l'Inspection Médicale des Scolaires et des Sportifs.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf janvier deux mille cinq.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.