Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
- Loi n° 1.278 du 29 décembre 2003 modifiant certaines dispositions du Code civil, du Code de procédure civile et du Code de commerce.
- Loi n° 1.279 du 29 décembre 2003 modifiant certaines dispositions de la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un office d'assistance sociale.
- Loi n° 1.280 du 29 décembre 2003 prononçant la dissolution de l'établissement public dénommé "Foyer Sainte-Dévote".
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 16.108 du 29 décembre 2003 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 16.110 du 29 décembre 2003 portant nomination d'un Chargé de Mission à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
- Ordonnance Souveraine n° 16.111 du 29 décembre 2003 portant nomination du Chef de la Division Action Sociale de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
- Ordonnance Souveraine n° 16.112 du 29 décembre 2003 portant nomination du Chef du Service Social de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2003-681 du 29 décembre 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. BOUTSEN AVIATION".
- Arrêté Ministériel n° 2003-682 du 29 décembre 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "COMMANDEUR & ASSOCIES ASSURANCES S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 2003-683 du 29 décembre 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "COMMANDEUR & ASSOCIES IMMOBILIER S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 2003-684 du 29 décembre 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. VINALIA".
- Arrêté Ministériel n° 2003-685 du 29 décembre 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO".
- Arrêté Ministériel n° 2003-686 du 29 décembre 2003 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté.
- Arrêté Ministériel n° 2003-687 du 29 décembre 2003 autorisant un médecin à pratiquer son art en Principauté.
- Arrêté Ministériel n° 2003-688 du 29 décembre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Arrêté Ministériel n° 2003-689 du 29 décembre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Hôtesse guichetière au Service des Titres de Circulation.
- Arrêté Ministériel n° 2003-690 du 29 décembre 2003 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2003-100 du 22 décembre 2003 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Municipal n° 2003-102 du 15 décembre 2003 portant fixation des droits d'introduction des viandes
- Arrêté Municipal n° 2003-103 du 15 décembre 2003 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances
- Arrêté Municipal n° 2003-104 du 15 décembre 2003 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances
- Arrêté Municipal n° 2003-105 du 15 décembre 2003 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière
- Arrêté Municipal n° 2003-106 du 15 décembre 2003 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs
- Arrêté Municipal n° 2003-112 du 18 décembre 2003 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville.
- Arrêté Municipal n° 2003-115 du 18 décembre 2003 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 7ème Rallye Monte-Carlo Historique et du 72ème Rallye Automobile de Monte-Carlo
- Arrêté Municipal n° 2003-117 du 29 décembre 2003 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2001-65 du 20 novembre 2001, modifié, réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques
Avis et Communiqués
- Avis relatif à la majoration des prix d'abonnement, de vente au détail et des insertions
- Avis de recrutement n° 2003-200 d'un Attaché au Service des Titres de Circulation
- Avis de recrutement n° 2003-201 d'une Secrétaire-comptable au Service des Titres de Circulation.
- Tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace et de la Résidence Cap-Fleuri
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
- Avis de vacance n° 2003-130 d'un poste d'Auxiliaire de vie au Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Cession de droit au bail - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- "MONACO AUTO LOCATION" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- "MONACO AUTO LOCATION" (Société Anonyme Monégasque) au capital de 901.362 euros Siège social : 47, avenue de Grande-Bretagne - Monaco Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de droit au bail - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Avenant à gérance libre - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Deuxième Insertion
- Vente de fonds de commerce - Première Insertion
- Liquidation des biens de la S.A.M. TREDWELL 8, avenue Saint Roman/49, boulevard d'Italie - Monaco
- Modification aux statuts - "S.C.S. ALAIN VIVALDA ET CIE" Société en Commandite Simple au capital de 30.000 euros Siège social : 25, boulevard Princesse Charlotte - Monte-Carlo
- Avis - "EUROMAT" Société Anonyme Monégasque au capital de 15.244,90 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- "LEATARE"
- EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES EN EUROS