Ordonnance Souveraine n° 16.110 du 29 décembre 2003 portant nomination d'un Chargé de Mission à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 14.706 du 18 décembre 2000 portant nomination du Directeur de l'Office d'Assistance Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


Article Premier.

Mme Sylvie SCIOLLA, épouse GIRAUDON, Directeur de l'Office d'Assistance Sociale, est nommée Chargé de Mission, Responsable de la Division Aide Sociale, à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, à compter du 1er janvier 2004.


Art. 2.

Mme Sylvie SCIOLLA, épouse GIRAUDON, est chargée des fonctions de Directeur de l'Office de Protection Sociale à compter du 1er janvier 2004.


Art. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf décembre deux mille trois.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.