icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES EN EUROS

  • N° journal 7632
  • Date de publication 02/01/2004
  • Qualité 99.51%
  • N° de page 37
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euro de la valeur des actions ou parts sociales qui composent le capital social des sociétés, la société ci-après désignée a rempli les conditions énoncées dans ces textes.






STATUTS - ARTICLE 5




SOCIETE


N° RCI

Ancienne Rédaction

Nouvelle Rédaction

Accusé de réception
de la DEE
au
S.A.M. TRAVAUX
MARITIMES ET SOUS-MARINS
DE MONACO
94 S 02981
Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION CINQ CENT MILLE (1.500.000) francs, divisé en QUINZE MILLE (15.000) actions de CENT (100) francs chacune de valeur nominale...
Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT VINGT HUIT MILLE SIX CENTS
(228.600) euros, divisé en QUINZE MILLE (15.000) actions de QUINZE euros VINGT QUATRE cents (15,24) chacune de valeur nominale...

23.12.2003
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14