Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 15.235 du 11 février 2002 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 15.306 du 20 mars 2002 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Service des Titres de Circulation
- Ordonnance Souveraine n° 15.335 du 23 avril 2002 portant nomination et titularisation du Chef du Service Municipal de l'Affichage et de la Publicité.
- Ordonnance Souveraine n° 15.337 du 23 avril 2002 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 15.341 du 3 mai 2002 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 15.342 du 6 mai 2002 portant révocation d'un Brigadier de police
- Ordonnance Souveraine n° 15.343 du 6 mai 2002 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Melbourne (Australie).
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2002-282 du 2 mai 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"INCENTIVE MANAGEMENT S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 2002-283 du 2 mai 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"S.A.M. INTERACTIVE TELECOM SOLUTIONS"
- Arrêté Ministériel n° 2002-284 du 2 mai 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ABBEY ROAD INTERNATIONAL".
- Arrêté Ministériel n° 2002-285 du 2 mai 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CEDIBAT - SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE COMMERCIALISATION D'ETUDES ET DE DECORATION INTERIEURE DU BATIMENT".
- Arrêté Ministériel n° 2002-286 du 2 mai 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO MEDIAS INTERNATIONAL" en abrégé "M.M.I.".
- Arrêté Ministériel n° 2002-287 du 2 mai 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO MEDIAS INTERNATIONAL" en abrégé "M.M.I.".
- Arrêté Ministériel n° 2002-288 du 2 mai 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. THE "A" GROUP MONTE-CARLO".
- Arrêté Ministériel n° 2002-289 du 2 mai 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "UBS GESTION (MONACO) S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2002-290 du 2 mai 2002 approuvant les modifications apportées aux articles 25 et 53 du Règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
- Arrêté Ministériel n° 2002-291 du 2 mai 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2002-292 du 3 mai 2002 fixant les tarifs applicables aux véhicules publics
- Arrêté Ministériel n° 2002-293 du 3 mai 2002 plaçant, sur sa demande, une infirmière en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2002-294 du 3 mai 2002 abrogeant l'arrêté ministériel n° 66-160 du 12 juillet 1966 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en Principauté de Monaco
- Arrêté Ministériel n° 2002-295 du 3 mai 2002 abrogeant l'arrêté ministériel n° 96-220 du 21 mai 1996 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son arten qualité d'assistant opérateur
- Arrêté Ministériel n° 2002-296 du 6 mai 2002 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2002-297 du 6 mai 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent bibliothécaire à la Direction de l'Expansion Economique.
Arrêtés Municipaux
Maison Souveraine
Avis et Communiqués
- MEDAILLE DU TRAVAIL - ANNEE 2002.
- Avis de recrutement n° 2002-64 d'un manoeuvre au Service de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2002-65 d'une secrétaire-sténodactylographe à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
- Avis de recrutement n° 2002-66 d'un jardinier au Service de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2002-67 d'un chef de section à la Direction de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme.
- Avis de vacance n° 2002-33 d'un emploi de chef d'équipe chargé de la maintenance de la Salle du Canton-Espace Polyvalent au Service Municipal des Fêtes.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- "S.A.M. DESPINA" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- "S.A.M. DESPINA" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Modification aux Statuts - "SOCOFIMO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Résiliation amiable de gérance libre - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Apport d'Eléments de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - "Société Anonyme Monégasque GROUPE BENEDETTI" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux Statuts - "SOCIETE NOUVELLE ELECTRONIQUE ET MECANIQUE" en abrégé "N.O.S.E.M." 'Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando - Monaco
- Modification aux Statuts - "SAPJO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux Statuts - "S.C.S. ROZEWICZ & Cie" - Société en Commandite Simple Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco
- Dissolution anticipée - "S.C.S. DE MARIA & Cie" Société en Commandite Simple en liquidation
- Vente aux Enchères Publiques - "CREDIT MOBILIER DE MONACO" Société Anonyme Monégasque au capital de 5.355.000 euros Mont de Piété 15, avenue de Grande Bretagne - Monte-Carlo
- Avis de Convocation - "CREDIT FONCIER DE MONACO" Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
- Avis de Convocation - "S.A.M. STARS AND BARS" Société Anonyme Monégasque au capital de 760.000 euros Siège social : 6, quai Albert 1er - Monaco
- Avis de Convocation - "SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS INFORMATIQUES" (S.E.R.I.) Société Anonyme Monégasque au capital de 152.400 euros Siège social : 4-6, av. Prince Héréditaire Albert Zone F - Bât A - Monaco
- Avis de Convocation - "COMPTOIR PHARMACEUTIQUE MEDITERRANEEN" (C.P.M.) Société Anonyme Monégasque au capital de 380.000 euros Siège social : 4-6, av. Prince Héréditaire Albert Zone F - Bloc A - Monaco
- Avis de Convocation - "COMPTOIR MONEGASQUE DE BIOCHIMIE" (C.M.B.) Société Anonyme Monégasque au capital de 11.325.000 euros Siège social : 4-6, av. Prince Héréditaire Albert Zone F - Bât A - Monaco
- "ASSOCIATION SPORT LOISIR" - Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques
- EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES