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Arrêté Ministériel n° 2002-291 du 2 mai 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.

  • N° journal 7546
  • Date de publication 10/05/2002
  • Qualité 100%
  • N° de page 785

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.412 du 6 avril 1998 portant nomination d'un Chargé de mission auprès du Conseiller Technique au Cabinet du Ministre d'Etat en charge de la Direction du Forum Grimaldi ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2001-253 du 25 avril 2001 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 avril 2002 ;

Arrêtons :

Article Premier

Mme Sylvie LAKOMY, épouse BIANCHERI, Chargé de mission au Ministère d'Etat, est maintenue, sur sa demande, en position de détachement, jusqu'au 31 mars 2003.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux mai deux mille deux.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

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Version 2018.11.07.14