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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 99-163 du 31 mars 1999 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "MENSA A MONACO".
- Arrêté Ministériel n° 99-167 du 31 mars 1999 nommant un attaché en urologie au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 99-168 du 31 mars 1999 nommant un attaché en rhumatologie au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 99-169 du 1er avril 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO ENTERTAINMENT"
- Arrêté Ministériel n° 99-170 du 1er avril 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TRANS WORLD COMMUNICATIONS S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 99-171 du 1er avril 1999 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté.
- Arrêté Ministériel n° 99-172 du 2 avril 1999 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
- Arrêté Ministériel n° 99-173 du 2 avril 1999 admettant une fonctionnaire, sur sa demande, en position de détachement
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 99-23 du 30 mars 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chef de service dans les Services Communaux (Service Municipal d'Hygiène)
- Arrêté Municipal n° 99-25 du 30 mars 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service Municipal d'Hygiène)
- Arrêté Municipal n° 99-28 du 24 mars 1999 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion d'une épreuve sportive.
- Arrêté Municipal n° 99-31 du 6 avril 1998 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations du 57ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 99-68 d'un attaché à la Section des Archives Générales de la Direction de la Sûreté Publique
- LOCAUX VACANTS
- Avis de vacance n° 99-31 de deux emplois d'ouvriers d'entretien saisonniers au Service du Commerce et des Halles et Marchés.
- Avis de vacance n° 99-32 d'un emploi saisonnier de chauffeur-livreur-magasinier au Service du Commerce et des Halles et Marchés.
- Avis de vacance n° 99-33 d'un emploi saisonnier de chauffeur-livreur-magasinier au Service du Commerce et des Halles et Marchés.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- Résiliation Anticipée de Contrat de Gérance - Deuxième Insertion - Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- Contrat de Gérance - Deuxième Insertion - Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- Cession de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession d'Eléments de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droit au Bail - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "ALPHA INVESTMENT MANAGEMENT S.A.M." en abrégé "A.I.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "ALPHA INVESTMENT MANAGEMENT S.A.M." en abrégé "A.I.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modifications aux statuts - "JOAILLERIE DE MONACO S.A." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts - "WARGNY GESTION S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "FIDINAM (MONTE-CARLO) S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. Marcel TOMATIS & Cie" - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Avis de convocation - "BLUEBELL INTERNATIONAL (MONACO) S.A. Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000,00 F Siège social : 30, boulevard Princesse Charlotte - Monte-Carlo
- Avis de convocation - "SOCIETE GENERALE DE PARFUMERIE" Société Anonyme Monégasque au capital de 5.000.000,00 de francs Siège social : 30, boulevard Princesse Charlotte - Monte-Carlo
- Avis de convocation - "THE INTERNATIONAL SCHOOL OF MONACO" 12, Quai Antoine 1er
- Avis de convocation - "I.E.C. ELECTRONIQUE MONACO" Société Anonyme Monégasque au capital de 1.200.000 F divisé en 1.200 actions de 1.000 F chacune entièrement libérées Siège social : 3, rue de l'Industrie - Monaco
- Avis de convocation - "TEKWORLD" Société Anonyme Monégasque au capital de 2.970.000,00 F Siège social : 2, boulevard Rainier III - Monaco
- Avis de convocation - "SNC OLIVIERI, PICASSO-MONTI" Restaurant du Port Société en Nom Collectif au capital de 50.000 F Siège social : Quai Albert 1er - Monaco