Arrêté Ministériel n° 99-167 du 31 mars 1999 nommant un attaché en urologie au Centre Hospitalier Princesse Grace

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'Hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les emplois publics ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 7.928 du 6 mars 1984 portant statut du personnel médical et assimilé du Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 février 1999 ;

Arrêtons :
 

Article Premier

Le Docteur Alex PEYROTTES est nommé Attaché en Urologie au Centre Hospitalier Princesse Grace pour une période d'un an à compter du 15 mars 1999.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente et un mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.

 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE