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Décisions Archiépiscopales
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 99-378 du 30 août 1999 portant modification de l'arrêté ministériel n° 86-579 du 25 septembre 1986 fixant la liste des maladies contagieuses soumises à déclaration, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués égalementpar des auxiliaires médicaux.
- Arrêté Ministériel n° 99-380 du 30 août 1999 modifiant l'arrêté ministériel n° 82-483 du 29 septembre 1982 fixant le Code de déontologie pharmaceutique.
- Arrêté Ministériel n° 99-381 du 30 août 1999 relatif au service minimal obligatoire d'ouverture des pharmacies.
- Arrêté Ministériel n° 99-382 du 30 août 1999 modifiant l'arrêté ministériel n° 81-476 du 29 septembre 1981 relatif à la préparation et à la vente en gros des produits pharmaceutiques destinés à la médecine humaine, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 99-383 du 30 août 1999 modifiant l'arrêté ministériel n° 82-567 du 22 novembre 1982 portant exonération à la réglementation des substances, plantes et produits vénéneux destinés à la médecine humaine, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 99-384 du 30 août 1999 portant application de l'article 3 de l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 99-385 du 30 août 1999 portant modification de l'arrêté ministériel n° 91-370 du 2 juillet 1991 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 99-386 du 30 août 1999 établissant la liste des stupéfiants qui bénéficient des dispositions de l'article 63 de l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses.
- Arrêté Ministériel n° 99-387 du 30 août 1999 portant classement sur les listes I et II des substances vénéneuses, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 99-388 du 30 août 1999 modifiant l'arrêté ministériel n° 86-155 du 24 mars 1986 fixant la liste des substances dont l'emploi dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle est soumis à restrictions, modifié
- Arrêté Ministériel n° 99-389 du 30 août 1999 modifiant l'arrêté ministériel n° 86-156 du 24 mars 1986 fixant la liste des substances dont l'usage est prohibé dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle, modifié
- Arrêté Ministériel n° 99-390 du 30 août 1999 modifiant l'arrêté ministériel n° 86-157 du 24 mars 1986 fixant la liste des substances vénéneuses pouvant entrer dans la composition des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle et les avertissements devant figurer sur leurs récipients, emballages ou notices, modifié
- Arrêté Ministériel n° 99-391 du 30 août 1999 modifiant l'arrêté ministériel n° 87-308 du 12 juin 1987 fixant la liste des agents conservateurs, bactéricides et fongicides pouvant être employés dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle, modifié
- Arrêté Ministériel n° 99-392 du 30 août 1999 fixant les conditions d'usage professionnel de produits renfermant de l'acide thioglycolique.
- Arrêté Ministériel n° 99-423 du 1er septembre 1999 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 99-424 du 1er septembre 1999 plaçant, sur sa demande, un enseignant en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 99-425 du 1er septembre 1999 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 99-426 du 6 septembre 1999 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la manifestation "Monaco Classic Week" du 9 au 19 septembre 1999
- Arrêté Ministériel n° 99-427 du 6 septembre 1999 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des tournois de Beach Volley du 11 au 12 septembre 1999 et de Beach Soccer du 18 au 20 septembre 1999.
- Arrêté Ministériel n° 99-428 du 6 septembre 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 99-429 du 6 septembre 1999 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 99-430 du 6 septembre 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un ouvrier d'entretien au Service des Parkings Publics.
- Arrêté Ministériel n° 99-431 du 6 septembre 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Arrêté Ministériel n° 99-432 du 6 septembre 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un administrateur à la Direction des Relations Extérieures.
- Arrêté Ministériel n° 99-433 du 6 septembre 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe à la Direction des Relations Extérieures.
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 99-131 d'un attaché au Centre de Presse.
- Avis de recrutement n° 99-132 d'un ouvrier polyvalent à la Direction de la Sûreté Publique.
- LOCAUX VACANTS
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
- CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL - SESSION ORDINAIRE Séances publiques les mardi 28 et mercredi 29 septembre 1999
- Avis de vacance n° 99-65 d'un emploi de femme de ménage à temps partiel au Secrétariat Général de la Mairie.
- Avis de vacance n° 99-116 d'un poste d'ouvrier d'entretien au Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs.
Informations
Insertions légales et Annonces
- Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Fin de Gérance - Deuxième Insertion Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de Droit au Bail - Première Insertion - Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession d'Eléments de Fonds de Commerce - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "FASHION AND BEAUTY S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "FASHION AND BEAUTY S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Nom Collectif "Elio CORTESE et Marco CORTESE" - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - "SOCIETE DE GESTION PRIVEE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de Gérance Libre - Deuxième Insertion
- Avis de convocation - S.A.M. "IMMOBILIERE SAINT-CHARLES" Société Anonyme Monégasque au capital de 100 000 F Siège social : Collège de Monte-Carlo - rue des Orchidées - Monte-Carlo