Arrêté Ministériel n° 99-424 du 1er septembre 1999 plaçant, sur sa demande, un enseignant en position de disponibilité

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.049 du 15 avril 1997 portant nomination d'un Professeur de droit et de sciences économiques dans les établissements d'enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 avril 1999 ;

Arrêtons :

Article Premier

Mme Christine LANZERINI, épouse TRUCHI, Professeur de droit et de sciences économiques, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 13 septembre 1999.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.