Arrêté Ministériel n° 99-425 du 1er septembre 1999 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 11.071 du 14 octobre 1993 portant nomination d'un agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ;

Vu l'arrêté ministériel n° 98-311 du 17 juillet 1998 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juin 1999 ;

Arrêtons :

Article Premier

Mme Isabelle HORNUST, épouse NUNEZ, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an, avec effet du 15 septembre 1999.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.