Arrêté Ministériel n° 99-423 du 1er septembre 1999 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.378 du 30 mars 1998 portant nomination d'un Professeur de sciences économiques dans les établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er avril 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
Mme Caroline LAVAGNA, épouse NEEL, Professeur de sciences économiques dans les établissements d'enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 13 septembre 1999.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.