Arrêté Ministériel n° 99-385 du 30 août 1999 portant modification de l'arrêté ministériel n° 91-370 du 2 juillet 1991 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;

Vu l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;

Vu l'arrêté ministériel n° 91-370 du 2 juillet 1991 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié ;

Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 24 mars 1999 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juillet 1999 ;

Arrêtons :

Article Premier

L'annexe IV de l'arrêté ministériel n° 91-370 du 2 juillet 1991, susvisé, est complétée comme suit :

- "Alpha-desméthylbrolamfétamine ou 4-bromo-2,5disméthoxyphénéthylamine (ou "Nexus" ou "2-CB") et ses sels dans tous les cas où ils peuvent exister" ;

- "Kétamine et ses sels, à l'exception de leurs préparations injectables" ;

- "MBDB ou N-méthyl-1 (3,4-méthylènedioxyphényl)-2-butanamine et ses sels dans tous les cas où ils peuvent exister ;

- "Nabilone et ses sels dans tous les cas où ils peuvent exister" ;

- "Rémifentanil, ses isomères, ses esters, éthers et sels dans tous les cas où ils peuvent exister".
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente août mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.

 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.