Only the print version of the Journal is legally valid
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 1.088 du 4 mai 2007 rendant exécutoire la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale.
- Ordonnance Souveraine n° 1.089 du 4 mai 2007 rendant exécutoire la Convention pénale sur la corruption.
- Ordonnance Souveraine n° 1.113 du 16 mai 2007 rendant exécutoire l'Accord européen concernant les personne participant aux procédures devant la Cour européenne des Droits de l'Homme.
- Ordonnance Souveraine n° 1.118 du 23 mai 2007 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Tallinn (Estonie).
- Ordonnance Souveraine n° 1.119 du 23 mai 2007 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 1.120 du 23 mai 2007 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 1.121 du 23 mai 2007 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au Service d'Information et de Contrôle des Circuits Financiers.
- Ordonnance Souveraine n° 1.122 du 23 mai 2007 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction de l'Expansion Economique.
- Ordonnance Souveraine n° 1.123 du 23 mai 2007 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la Direction du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 1.125 du 23 mai 2007 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à l'Administration des Domaines.
- Ordonnance Souveraine n° 1.126 du 23 mai 2007 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur Principal du Travail à la Direction du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 1.131 du 23 mai 2007 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-Sténodactylographe au Centre de Presse.
- Ordonnance Souveraine n° 1.132 du 23 mai 2007 portant nomination et titularisation d'une Standardiste à la Direction des Services Judiciaires.
- Ordonnance Souveraine n° 1.135 du 23 mai 2007 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 1.136 du 23 mai 2007 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité.
- Ordonnance Souveraine n° 1.137 du 23 mai 2007 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2007-285 du 31 mai 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE MONEGASQUE", en abrégé "SEHM", au capital de 150.000 Euros
- Arrêté Ministériel n° 2007-286 du 31 mai 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SPECTRA ADVISORY TEAM S.A.M.", au capital de 300.000 Euros
- Arrêté Ministériel n° 2007-287 du 31 mai 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CAMPARI INTERNATIONAL S.A.M.", au capital de 5.000.000 Euros.
- Arrêté Ministériel n° 2007-288 du 31 mai 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EURAM ASSET MANAGEMENT MONACO S.A.M.", au capital de 1.128.000 Euros.
- Arrêté Ministériel n° 2007-289 du 4 juin 2007 autorisant un médecin à réaliser des contrôles antidopage.
- Arrêté Ministériel n° 2007-290 du 4 juin 2007 portant fixation du taux d'intérêt des Bons de Trésor.
- Arrêté Ministériel n° 2007-291 du 4 juin 2007 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "FEDERATION MONEGASQUE DES CLUBS ET AMIS DE L'UNESCO".
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions"
- Avis de recrutement n° 2007-68 d'une Secrétaire-Sténodactylographe au Service des Prestations Médicales de l'Etat.
- Avis de recrutement n° 2007-69 d'un Educateur Spécialisé à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
- Avis de recrutement n° 2007-70 d'un Jardinier au Service de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2007-71 d'un Rédacteur Principal au Secrétariat Général du Conseil National.
- Avis de recrutement n° 2007-72 d'une Secrétaire-Sténodactylographe au Service d'Information et de Contrôle des Circuits Financiers.
- Avis de recrutement n° 2007-73 d'un Administrateur à la Division Santé Publique de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
- Avis de recrutement n° 2007-74 d'une Secrétaire-Hôtesse à la Direction du Travail.
- Avis de recrutement n° 2007-77 d'un Commis-Comptable au Service des Prestations Médicales de l'Etat.
- Mise à la location d'un local à usage de bureau sis, 5, rue Malbousquet.
- Mise à la location d'un local à usage de bureau sis 21, rue de La Turbie.
- Mise à la location d'un local à usage de bureaux sis 16, boulevard Charles III.
- Mise à la location d'un local à usage de bureau sis 16, boulevard Charles III.
- Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
- Admission d'étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris.
- Bourses d'études - Année Universitaire 2006/2007
- Avis de vacance d'emploi n° 2007-038 d'un poste de Caissier(ère) au Jardin Exotique.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Extrait DISTRIBUTION PAR CONTRIBUTION N° 2007/01
- Cession de droit au bail - Deuxième insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Modification aux statuts - Société Anonyme Monégasque dénommée "S.A.M. TM TRANSPORTS" au capital de 230.000 euros Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- Dissolution anticipée Société en Commandite Simple GIOFFRE ET CIE Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- Apport de branche de fonds de commerce - Deuxième insertion "MONTE PASCHI MONACO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de gérance libre - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modifications aux statuts - "S.A.M. SAREMA" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modifications aux statuts - "COMPTOIR MONEGASQUE DE BIOCHIMIE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droits sociaux - Modification aux statuts Société en Commandite Simple "S.C.S. LORILLOU & CIE" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Fin de location gérance - Deuxième insertion
- Gérance libre - Première insertion
- Changement de régime matrimonial - Etude de Me Patricia REY - Avocat-Défenseur 19, boulevard des Moulins - Monaco
- Erratum au changement de régime matrimonial des époux BALLERIO, publié au Journal de Monaco du 25 mai 2007.
- Modification aux statuts - "SCS GRIMALDI & CIE" Société en commandite simple au capital de 121.600 euros Siège social : 2, rue Louis Notari - Monaco (Pté)
- Modifications aux statuts - "SCS GAIA MOSTACCI & CIE" Société en commandite simple au capital de 30.400 euros Siège social : 8, boulevard des Moulins - Monaco (Pté)
- Modifications aux statuts - BERTOLLI & CIE - "LOXER" Société en commandite simple au capital de 110.000 euros Siège social : 27, boulevard d'Italie - Monaco (Pté)
- Modifications aux statuts - KURZ & CIE Société en commandite simple au capital de 878.080 euros Siège social : 14, avenue de Grande-Bretagne Monaco (Pté)
- Modification aux statuts - MARIO PARISI & CIE "SAPORI ITALIANI DEL SUD" Société en commandite simple au capital de 50.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant Monaco (Pté)
- Réduction de capital et transformation - BRIANTI & CIE / AGEPRIM Société en commandite simple au capital de 120.000 euros Siège social : 18, boulevard des Moulins Monaco (Pté)
- Transformation - KELLER ET CIE Société en commandite simple au capital de 30.400 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco (Pté)
- Dissolution anticipée - "DERI ET CIE" Société en commandite simple au capital de 61.000 euros Siège social : 12, rue Malbousquet - Monaco (Pté)
- Avis de convocation SOCIETE IMMOBILIERE EUGENIE au capital de 750 euros Siège social : 10, boulevard Princesse Charlotte - Monaco (Pté)
- Avis de convocation - SOCIETE IMMOBILIERE CHARLOTTE Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 10, boulevard Princesse Charlotte Monaco (Pté)
- Avis de convocation - SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISE ET DE GENIE CIVIL Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Le Buckingham Palace 11, avenue Saint Michel - Monaco (Pté)
- Avis de convocation - SCORPIO SHIP MANAGEMENT Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros Siège social : 9, boulevard Charles III - Monaco (Pté)
- Avis de convocation - S.A.M. COTEBA MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros Siège social : 17, boulevard de Suisse - Monaco (Pté)
- Avis de convocation - CAVPA Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros Siège social : Le Coronado 20, avenue de Fontvieille - Monaco (Pté)
- Avis de convocation - MIMUSA Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 euros Siège social : Le Coronado 20, avenue de Fontvieille - Monaco (Pté)
- Avis de convocation - EURAFRIQUE Société Anonyme Monégasque au capital de 3.328.000 euros Siège social : Le Coronado 20, avenue de Fontvieille - Monaco (Pté)
- Avis de convocation - PROMEPLA Société Anonyme Monégasque au capital de 588.420 euros Siège social : 9, avenue Albert II - Monaco (Pté)
- Avis de convocation - MULTIPRINT MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros Siège social : 9, avenue Albert II - Monaco (Pté)
- Avis de convocation - "DISTRICOMMUNICATION" Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 7, avenue d'Ostende - Monaco (Pté)
- Avis de convocation - SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco (Pté)
- Avis de convocation - SOMETRA Société Anonyme Monégasque au capital de 3.328.000 euros Siège social : Le Coronado 20, avenue de Fontvieille - Monaco (Pté)
- Avis de convocation - SOCIETE MONEGASQUE DE TELEPHERIQUES Société Anonyme Monégasque au capital de 375.000 euros Siège social : 40, boulevard des Moulins- Monaco (Pté)
- UBS (MONACO) S.A Société Anonyme Monégasque au capital de 9.200.000 euros Siège social : 2, avenue de Grande-Bretagne - MONACO
- CREDIT FONCIER DE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros Siège social : 11, boulevard Albert 1er - MONACO
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT - Valeur liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990