icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Municipal n° 2007-1.288 du 29 mai 2007 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • No. Journal 7811
  • Date of publication 08/06/2007
  • Quality 98.71%
  • Page no. 938
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2002-76 du 11 septembre 2002 portant nomination et titularisation d'une Employée de Bureau dans les Services Communaux (Bibliothèque Louis Notari - Médiathèque Municipale) ;

Vu l'arrêté municipal n° 2007-139 du 15 février 2007 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la demande présentée par Mme Marjorie SEVEON, née COSTA, tendant à être placée en position de disponibilité ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Mme Marjorie SEVEON, née COSTA, Employée de Bureau à la Bibliothèque Louis Notari, est placée sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de trois mois à compter du 1er juin 2007.


ART. 2.

Madame le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargée de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat, en date du 29 mai 2007.

Monaco, le 29 mai 2007.


Le Maire,
G. MARSAN.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14