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Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.

  • No. Journal 7811
  • Date of publication 08/06/2007
  • Quality 98.71%
  • Page no. 941


M. V.B.R.
Dix-huit mois d'interdiction dont six avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. P.B.
Un an de suspension pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et non respect de la signalisation lumineuse.
M. D.C.
Dix-huit mois d'interdiction dont six avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. C.T.
Dix-huit mois d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et non présentation du permis de conduire.
M. P.D.B
Dix-huit mois d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, franchissement de ligne continue et non présentation de permis de conduire.
M. L.D.S.
Deux mois d'interdiction pour excès de vitesse.
M. M.B.J.E.K.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, non respect de priorité de passage et non présentation du permis de conduire.
M. J.M.F.D.S.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. Y.G.
Dix mois d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut d'assurance et défaut d'éclairage.
M. G.J.C.G.
Deux mois de suspension pour excès de vitesse.
M. W.L.B.
Deux ans d'interdiction pour franchissement de ligne continue, défaut de maîtrise et conduite en état d'ivresse.
M. P.L.
Quatre mois d'interdiction pour excès de vitesse.
M. L.R.
Dix-huit mois d'interdiction dont six mois avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, vitesse excessive et non présentation du permis de conduire.
M. G.P.
Deux ans d'interdiction pour défaut de maîtrise et conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Mme L.R.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et circulation à contre sens.
M. G.R.
Dix-huit mois d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. O.S.
Un an d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et franchissement de ligne continue.
M. D.S.
Dix-huit mois de suspension pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, franchissement de ligne continue et défaut de maîtrise.
M. J.M.V.
Un an de suspension pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Mme M.V.
Un an d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. D.W.
Deux ans de suspension pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et franchissement de feu rouge.
M. C.Z.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, franchissement de ligne continue, défaut de permis de conduire, vitesse excessive et circulation en sens interdit.
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