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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.333 du 17 juillet 2025 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.334 du 17 juillet 2025 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.335 du 17 juillet 2025 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.336 du 17 juillet 2025 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.337 du 17 juillet 2025 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.338 du 17 juillet 2025 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.339 du 17 juillet 2025 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.340 du 17 juillet 2025 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.341 du 17 juillet 2025 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.342 du 17 juillet 2025 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.343 du 17 juillet 2025 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.344 du 17 juillet 2025 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.345 du 17 juillet 2025 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.346 du 17 juillet 2025 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.347 du 17 juillet 2025 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.348 du 17 juillet 2025 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.349 du 17 juillet 2025 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.350 du 17 juillet 2025 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.351 du 17 juillet 2025 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.353 du 17 juillet 2025 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.354 du 17 juillet 2025 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.355 du 17 juillet 2025 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.356 du 17 juillet 2025 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.357 du 17 juillet 2025 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.358 du 17 juillet 2025 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.359 du 17 juillet 2025 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.363 du 17 juillet 2025 portant nomination d'un Commissaire de Police, Chef de la Division de Police Judiciaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.454 du 3 septembre 2025 portant nomination et titularisation du Directeur de la Maison d'Arrêt.
- Ordonnance Souveraine n° 11.455 du 5 septembre 2025 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 11.463 du 9 septembre 2025 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 11.464 du 9 septembre 2025 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 11.465 du 9 septembre 2025 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 11.466 du 9 septembre 2025 portant naturalisation monégasque.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2025‑459 du 4 septembre 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020‑360 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑460 du 4 septembre 2025 autorisant un orthoptiste à exercer sa profession à titre libéral en association.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑461 du 4 septembre 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2025‑196 du 17 avril 2025 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑462 du 4 septembre 2025 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑463 du 4 septembre 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 79‑56 du 2 février 1979 portant autorisation d'exercer la profession d'orthophoniste.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑464 du 4 septembre 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 84‑83 du 2 février 1984 portant autorisation d'exercer la profession d'orthophoniste.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑465 du 4 septembre 2025 autorisant un orthophoniste à exercer son art à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑466 du 4 septembre 2025 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession en association.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑467 du 4 septembre 2025 autorisant un orthophoniste à exercer son art à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑468 du 4 septembre 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Sante Natura S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑469 du 4 septembre 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Christie's (Monaco) S.A.M. », au capital de 152.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑470 du 4 septembre 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Piccadilly Management S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑471 du 4 septembre 2025 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CRFP Mona Market », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑472 du 4 septembre 2025 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « FNB S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑473 du 4 septembre 2025 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Solidarite Mutualiste de l'Association des Travailleurs Independants et Salaries de France », ayant pour sigle « SMATIS France ».
- Arrêté Ministériel n° 2025‑474 du 4 septembre 2025 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Solidarite Mutualiste de l'Association des Travailleurs Independants et Salaries de France », ayant pour sigle « SMATIS France ».
- Arrêté Ministériel n° 2025‑475 du 4 septembre 2025 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « XL Insurance Company SE ».
- Arrêté Ministériel n° 2025‑476 du 4 septembre 2025 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2025‑3973 du 5 septembre 2025 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint dans les Services Communaux (Service Petite Enfance et Familles).
- Arrêté Municipal n° 2025‑4289 du 8 septembre 2025 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2025‑4402 du 9 septembre 2025 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 19ème trou sur la Place du Casino en marge de la 4ème édition de la « Princess of Monaco Cup » le mardi 16 septembre 2025.
- Arrêté Municipal n° 2025‑4434 du 9 septembre 2025 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2025-271 d'un Ouvrier Polyvalent au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2025-272 d'un Chef de Section au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2025-273 d'un Contrôleur au Service des Titres de Circulation.
- Avis de recrutement n° 2025-274 d'un Attaché Principal à la Direction des Systèmes d'Information.
- Appel à candidatures « HEMERA A » & autres logements disponibles.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Retrait de valeurs.
- Tableau récapitulatif des occupations de voie publique en cours au 01/09/2025.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑148 d'un poste de Conducteur de Travaux Normatifs au Pôle « Maintenance - Énergie - Patrimoine » dépendant des Services Techniques Communaux.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑149 d'un poste d'Attaché Principal aux Services Techniques Communaux.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑150 d'un poste d'Ouvrier Professionnel de 2ème catégorie au Pôle « Interventions Urgentes » dépendant des Services Techniques Communaux.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑151 de huit postes de Surveillant au Service Animation de la Ville.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑153 d'un poste de Chef de Service au Service Juridique.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « S.A.R.L. One Lifestyle » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - RÉSILIATION DE BAIL COMMERCIAL - Première Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « AMC Ventures » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.R.L. CAMIBLO » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « KOESIO CORPORATE IT MONACO » (nouvelle dénomination : « HELIAQ Monaco ») - Société Anonyme Monégasque - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « RH S.A.M. » - Société Anonyme Monégasque - MODIFICATION AUX STATUTS
- S.A.R.L. DDM - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- EENY MEENY MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- EPSILON MC - CONSTITUTION DE SOCIETE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Euro Insiders - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Expérience de Rêve - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- GOONY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- IMMOKAPITAL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- NEOBOTZ - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ UNIPERSONNELLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- PUZZLE BUSINESS CENTER SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- VISUM PRIUS MONACO SFO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- D-CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, Promenade Honoré II - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- DELOITTE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, boulevard Charles III - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- ESPRESSO NAPOLI - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 34/36, boulevard d'Italie, Le Calypso - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MONACOLIMO EXCLUSIV. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, avenue des Castelans (c/o SARL ALC) - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- THE STRATEGISTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II (c/o The Office & Co) - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- WARD ENGINEERING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 72, boulevard d'Italie - Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- RELEVANCE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- LA PADOJE - Société Civile Immobilière au capital de 2.000 euros - Siège social : 3, Passage St Michel - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIETE D'ENTREPRISES DE SPECTACLES en abrégé « S.A.M.E.S. » - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 8, rue du Gabian (c/o S.B.M. Aigue Marine - Bâtiment B - 2ème étage) - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DES THERMES MARINS MONTE‑CARLO - Société Anonyme Monégasque au capital de 2.000.000 d'euros - Siège social : 2, avenue de Monte‑Carlo, Piscine des Terrasses - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIÉTÉ GÉNÉRALE D'HÔTELLERIE en abrégé « SOGETEL » - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 d'euros - Siège social : 38, avenue Princesse Grace - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIÉTÉ HÔTELIÈRE DU LARVOTTO - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 d'euros - Siège social : 8, rue du Gabian (c/o S.B.M., Aigue‑Marine - Bloc B, 2ème étage) - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.