Arrêté Ministériel n° 2025‑459 du 4 septembre 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020‑360 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 890 du 1^er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 relative aux produits et substances pharmaceutiques réglementées autres que les médicaments, modifiée ;

Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;

Vu l’arrêté ministériel n° 91‑368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2020‑360 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 septembre 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

À l’annexe IV de l’arrêté ministériel n° 2020‑360 du 7 mai 2020, modifié, susvisé, sont ajoutés dans la liste des produits, dans le respect de l’ordre alphabétique, les produits suivants :

« O-PCE ou N-éthyldeschlorokétamine ou 2’-OXO-PCE ou éticyclidone

DCK ou deschlorokétamine ou 2’-OXO-PCM ou DXE ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre septembre deux mille vingt-cinq.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.