Arrêté Ministériel n° 2025‑461 du 4 septembre 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2025‑196 du 17 avril 2025 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2017‑297 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016, modifiée, relative à l’art dentaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑196 du 17 avril 2025 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur ;
Vu la requête formulée par le Docteur Bernard Marquet en faveur du Docteur Cristiana-Corina Ispas, chirurgien-dentiste ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 septembre 2025 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2025‑196 du 17 avril 2025, susvisé, est abrogé, à compter du 16 août 2025.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre septembre deux mille vingt-cinq.
Le Ministre d’État,
C. Mirmand.