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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.431 du 8 août 2025 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 11.456 du 8 septembre 2025 portant nomination d'un Chef de Bureau à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Ordonnance Souveraine n° 11.467 du 10 septembre 2025 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 10.573 du 29 mai 2024.
- Ordonnance Souveraine n° 11.468 du 10 septembre 2025 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur de Lettres dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 11.469 du 10 septembre 2025 portant désignation d'un Commandant de Police, Chef de la Division de Police Maritime et Aéroportuaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.470 du 10 septembre 2025 portant nomination et titularisation du Secrétaire Général Adjoint du Conseil National.
- Ordonnance Souveraine n° 11.471 du 10 septembre 2025 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur d'Hôtellerie et Restauration dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 11.472 du 10 septembre 2025 mettant fin, de manière anticipée, au détachement en Principauté d'un Professeur de Lettres dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 11.473 du 10 septembre 2025 mettant fin, par anticipation, au détachement en Principauté d'un Conseiller Technique au Secrétariat Général du Gouvernement.
- Ordonnance Souveraine n° 11.474 du 10 septembre 2025 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur certifié de Technologie dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 11.475 du 10 septembre 2025 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 11.476 du 10 septembre 2025 modifiant l'article O.244‑8 du Code de la mer.
- Ordonnance Souveraine n° 11.477 du 10 septembre 2025 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 11.478 du 10 septembre 2025 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 11.479 du 17 septembre 2025 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2025-325 du 18 juin 2025 portant nomination d'un Chef de Section stagiaire à l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑478 du 11 septembre 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Dilmon Capital Monaco », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑479 du 11 septembre 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « L'Atelier de Roxane », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑489 du 15 septembre 2025 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑490 du 15 septembre 2025 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑491 du 15 septembre 2025 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑492 du 15 septembre 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2024‑744 du 20 décembre 2024 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑493 du 15 septembre 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021‑444 du 28 juin 2021 portant création d'une zone protégée au 1er étage de l'immeuble « Le Cirius », 6, rue Princesse Florestine.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑494 du 15 septembre 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019‑453 du 16 mai 2019 créant une zone protégée au sein de la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑495 du 15 septembre 2025 approuvant le règlement d'attribution des bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2025‑4453 du 9 septembre 2025 portant nomination d'un Attaché Principal dans les Services Communaux (Police Municipale).
- Arrêté Municipal n° 2025‑4462 du 9 septembre 2025 portant nomination d'un Attaché dans les Services Communaux (Espace Léo Ferré).
- Arrêté Municipal n° 2025‑4472 du 9 septembre 2025 portant nomination d'un Professeur de Graphisme 2D-3D dans les Services Communaux (Pavillon Bosio - Arts et Scénographie).
- Arrêté Municipal n° 2025‑4473 du 9 septembre 2025 portant nomination d'un Professeur de Dessin - Peinture dans les Services Communaux (Pavillon Bosio - Arts et Scénographie).
Avis et Communiqués
- Communiqué du Secrétariat Général du Gouvernement relatif aux obligations déontologiques déclaratives des membres du Gouvernement.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2025-275 d'un Contrôleur au Contrôle Général des Dépenses.
- Avis de recrutement n° 2025-276 d'un Chef de Section à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
- Appel à candidatures en vue de la mise à disposition de deux locaux commerciaux - immeuble « Palais de la Plage », sis 37, avenue Princesse Grace.
- Appel à candidatures « HEMERA A » & autres logements disponibles.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée.
- Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance.
- Acceptation de legs.
- Bourses d'études - Année universitaire 2025/2026.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑152 de deux postes de Surveillant au Jardin Exotique.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑154 d'un poste d'Agent Technique au Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑155 de deux postes d'Aide au foyer au sein de l'Unité des Seniors dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑156 d'un poste d'Assistante Maternelle à la micro-crèche « A Ribambela » dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑157 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la crèche de l'Olivier dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de recrutement AMSF n° 2025‑23 de deux Chefs de Section rattachés à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
- Avis de recrutement AMSF n° 2025‑24 d'un Chef de Section rattaché au département informatique de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
- Avis de recrutement AMSF n° 2025‑25 de quatre Administrateurs rattachés au service exerçant la fonction de Supervision de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - Société à Responsabilité Limitée « JOHNJOHN » - DISSOLUTION DE PLEIN DROIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - RÉSILIATION DE BAIL COMMERCIAL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « CAROLI MAT » - Société Anonyme Monégasque - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « JUTHEAU HUSSON S.A.M. » - Société Anonyme Monégasque - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « NAVIGESTION S.A.M. » - Société Anonyme Monégasque - MODIFICATION AUX STATUTS
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- ART MOVING COMPANY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- CHIC FOOD SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LOIACONI & C. MC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MAZAL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- OBBA YACHTING SERVICE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ATON GREEN ENERGY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : (c/o SAM FRIMO) 1, rue du Gabian - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- GUIMA AVIATION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, avenue de Grande‑Bretagne « Les Floralies » - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- R FORCE ONE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, boulevard Charles III (c/o S.A.M. Monaco Sécurité Privée) - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- WOOLY LEMON - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 24, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT
- Société Anonyme de Fabrication d'Appareils Scientifiques - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 10, quai Antoine Ier - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- AQUAMARINA SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, rue Louis Notari (c/o Hello Center) - Monaco - DÉCÈS D'UN COGÉRANT
- MASSENET SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, rue Louis Notari (c/o Hello Center) - Monaco - DÉCÈS D'UN COGÉRANT
- PROJET HA SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, rue Louis Notari (c/o Hello Center) - Monaco - DÉCÈS D'UN COGÉRANT
- PROJET HD SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, rue Louis Notari (c/o Hello Center) - Monaco - DÉCÈS D'UN COGÉRANT
- Aerospace Monaco SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues (c/o Monte‑Carlo Business Center) - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SARL EXCELLOCENTER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- YACHT MASTERS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue des Papalins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- OCTOPUS MEDIA SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian (c/o MBC 2) - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SV-TECH INVENTIONS S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- Société Anonyme de Fabrication d'Appareils Scientifiques - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 10, quai Antoine Ier - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.