Ordonnance Souveraine n° 11.473 du 10 septembre 2025 mettant fin, par anticipation, au détachement en Principauté d'un Conseiller Technique au Secrétariat Général du Gouvernement.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, signée à Paris le 8 novembre 2005 ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.945 du 22 juin 2023 portant nomination et titularisation d’un Conseiller Technique au Secrétariat Général du Gouvernement ;
Vu les délibérations du Conseil de Gouvernement en date du 17 juillet 2024 et du 3 septembre 2025 qui Nous ont été communiquées par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. David Martel, Conseiller Technique au Secrétariat Général du Gouvernement, affecté au Secrétariat du Département des Finances et de l’Économie, détaché des cadres français, étant réintégré dans son administration d’origine à compter du 1er septembre 2025, il est mis fin, par anticipation, à son détachement en Principauté, à compter de la date précitée.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix septembre deux mille vingt-cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.