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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.829 du 15 juillet 2010 portant nomination d’un Attaché à la Direction de l’Expansion Economique
- Ordonnance Souveraine n° 2.829 du 15 juillet 2010 portant nomination d’un Attaché à la Direction de l’Expansion Economique
- Ordonnance Souveraine n° 2.831 du 15 juillet 2010 rendant exécutoire le Protocole de New York du 31 janvier 1967 relatif au statut des réfugiés
- Ordonnance Souveraine n° 2.832 du 15 juillet 2010 rendant exécutoire l’Accord entre la Principauté de Monaco et la République d’Argentine d’échange de renseignements en matière fiscale, signé à Monaco le 13 octobre 2009
- Ordonnance Souveraine n° 2.833 du 15 juillet 2010 rendant exécutoire l’Accord entre la Principauté de Monaco et l’Etat du Qatar tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signé à Doha le 16 septembre 2009
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2010-349 du 15 juillet 2010 portant agrément de l’association dénommée «Monaco Voltige»
- Arrêté Ministériel n° 2010-350 du 15 juillet 2010 portant agrément de l’association dénommée «Mission Enfance»
- Arrêté Ministériel n° 2010-351 du 15 juillet 2010 portant agrément de l’association dénommée «Femina Sports de Monaco»
- Arrêté Ministériel n° 2010-352 du 15 juillet 2010 portant agrément de l’association dénommée «La Prévention Routière Monégasque»
- Arrêté Ministériel n° 2010-354 du 15 juillet 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Rosemont Monaco S.A.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-355 du 15 juillet 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Formaplas», au capital de 510.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-356 du 15 juillet 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Zebra Square», au capital de 160.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-357 du 15 juillet 2010 abrogeant l’arrêté ministériel n° 96-519 du 22 novembre 1996 portant autorisation d’exercer la profession d’infirmière à titre libéral
- Arrêté Ministériel n° 2010-358 du 15 juillet 2010 autorisant un médecin à exercer son art en association
- Arrêté Ministériel n° 2010-359 du 15 juillet 2010 abrogeant l’arrêté ministériel n° 87-333 du 22 juin 1987 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé
- Arrêté Ministériel n° 2010-360 du 19 juillet 2010 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
- Arrêté Ministériel n° 2010-361 du 19 juillet 2010 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- Arrêté Ministériel n° 2010-362 du 19 juillet 2010 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
- Arrêté Ministériel n° 2010-363 du 19 juillet 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Institutrice dans les établissements d’enseignement
- Arrêté Ministériel n° 2010-364 du 19 juillet 2010 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 2010-365 du 19 juillet 2010 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Orthopédie)
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2010-2231 du 13 juillet 2010 portant nomination d’un Chef de Section dans les Services Communaux (Services Techniques Communaux)
- Arrêté Municipal n° 2010-2232 du 13 juillet 2010 prononçant l’admission à la retraite anticipée d’un fonctionnaire
- Arrêté Municipal n° 2010-2246 du 15 juillet 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2010-98 d’un Attaché à la Direction de la Coopération Internationale
- Avis de recrutement n° 2010-99 d’un Conducteur de Travaux au Service des Travaux Publics
- Avis de recrutement n° 2010-100 d’un Chef de Section au Service des Travaux Publics
- Avis de recrutement n° 2010-101 d’un Comptable au Foyer de l’Enfance de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Avis de recrutement n° 2010-102 d’un Administrateur à la Direction de l’Expansion Economique
- Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le ler septembre 1947
- Circulaire n° 2010-10 du 15 juillet 2010 relatif au lundi 16 août 2010 (Jour reporté du dimanche 15 août 2010, jour de l’Assomption), jour férié légal
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- MODIFICATION AUX STATUTS «APEF ADVISORY COMPANY» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- ERRATUM Société Anonyme Monégasque dénommée «LA SELECTAL ALIMENTAIRE» sigle «SELECTAL» au capital de 150.000 euros Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion GZ AVOCATS - Maîtres GIACCARDI & ZABALDANO 6 boulevard Rainier III – MONACO
- CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. «AFT»
- MODIFICATION DES STATUTS DELAIRE ET COMPAGNIE Société en Commandite Simple au capital de 1.000 euros
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL SARL MY Insurance Brokers Monaco Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE RC CONCEPTS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 14, quai Antoine 1er - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE & MISE EN LIQUIDATION S.C.S. COLOMBO & CIE
- AVIS BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO SOCIETE ANONYME MONEGASQUE
- Avis de convocation S.A.M. BACARDI-MARTINI (MONACO) Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 24, avenue de Fontvieille - Monaco
- Récépissé de déclaration d’une association
- CLUB DES RESIDENTS ETRANGERS DE MONACO
- LLOYDS TSB BANK Succursale de LTSB Bank Plc à Londres au capital de 7.835.715,60 euros Siège Social : 11, boulevard des Moulins - MC 98007 Monaco Cedex
- Fonds communs de placement et Fonds d'investissement monégasque Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007