icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Municipal n° 2010-2232 du 13 juillet 2010 prononçant l’admission à la retraite anticipée d’un fonctionnaire

  • N° journal 7974
  • Date de publication 23/07/2010
  • Qualité 94.52%
  • N° de page 1603
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2000-9 du 18 janvier 2000 portant nomination et titularisation d’un guide dans les Services Communaux (Jardin Exotique) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2001-46 du 17 septembre 2001 portant nomination d’un Brigadier des guides dans les Services Communaux (Jardin Exotique) ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Didier Chabert est admis à faire valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du 1er janvier 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 13 juillet 2010, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 13 juillet 2010.


Le Maire,
G. Marsan.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14