Arrêté Ministériel n° 2010-359 du 15 juillet 2010 abrogeant l’arrêté ministériel n° 87-333 du 22 juin 1987 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-39 du 13 janvier 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Centre Cardio-Thoracique de Monaco» en abrégé «C.C.M.», modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités ;
Vu la demande formulée par le Directeur Administratif du Centre Cardio-Thoracique de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juin 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 87-333 du 22 juin 1987 autorisant le Docteur Françoise Montiglio, Anesthésiste-réanimateur spécialiste en chirurgie cardio-thoracique, à exercer son art au Centre Cardio-Thoracique de Monaco, est abrogé à sa demande à compter du 5 avril 2010.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze juillet deux mille dix.


Le Ministre d’Etat,
M. Roger.