Seule la version papier du Journal fait foi
Maison Souveraine
- S.A.S. le Prince Albert II reçoit le Corps diplomatique monégasque.
- S.A.S. le Prince Albert II S'exprime devant les Présidents ou leur Représentant des Parlements des Petits Etats d'Europe
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 360 du 10 janvier 2006 rendant exécutoire l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe, conclu à Paris le 2 septembre 1949
- Ordonnance Souveraine n° 361 du 10 janvier 2006 rendant exécutoire le Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe, conclu à Strasbourg le 6 novembre 1952
- Ordonnance Souveraine n° 362 du 10 janvier 2006 rendant exécutoire le Sixième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe, conclu à Strasbourg le 5 mars 1996
- Ordonnance Souveraine n° 406 du 15 février 2006 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de militaire de carrière
- Ordonnance Souveraine n° 407 du 15 février 2006 rendant exécutoire le Traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération entre la Principauté de Monaco et la République française, signé à Paris le 24 octobre 2002.
- Ordonnance Souveraine n° 408 du 15 février 2006 rendant exécutoire la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, ouverte à la signature le 4 novembre 1950 et telle qu'amendée par le Protocole n° 1
- Ordonnance Souveraine n° 409 du 15 février 2006 rendant exécutoire le Protocole n° 4 à la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention, ouvert à la signature le 16 septembre 1963.
- Ordonnance Souveraine n° 410 du 15 février 2006 rendant exécutoire le Protocole n° 6 à la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort, ouvert à la signature le 28 avril 1983
- Ordonnance Souveraine n° 411 du 15 février 2006 rendant exécutoire le Protocole n° 7 à la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, ouvert à la signature le 22 novembre 1984
- Ordonnance Souveraine n° 412 du 15 février 2006 rendant exécutoire le Protocole n° 13 à la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances ouvert à la signature le 3 mai 2002.
- Ordonnance Souveraine n° 413 du 15 février 2006 autorisant la création d'une Fondation.
- Ordonnance Souveraine n° 419 du 16 février 2006 autorisant l'émission d'une pièce de 10 euros en or
- Ordonnance Souveraine n° 420 du 16 février 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation des pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros
- Ordonnance Souveraine n° 421 du 16 février 2006 désignant des Commissaires de Gouvernement et des Commissaires de Gouvernement suppléants.
- Ordonnance Souveraine n° 422 du 16 février 2006 portant nomination du Directeur de l'Habitat
- Ordonnance Souveraine n° 424 du 16 février 2006 portant nomination d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Relations Extérieures)
- Ordonnance Souveraine n° 426 du 16 février 2006 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 427 du 16 février 2006 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 15.092 du 31 octobre 2001 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 441 du 28 février 2006 portant nomination d'un Chargé de Mission au Service d'Honneur du Palais de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 442 du 28 février 2006 portant nomination du Secrétaire Général de la Chancellerie de l'Ordre de Saint-Charles.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2006-118 du 23 février 2006 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2001-210 du 2 avril 2001 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Arrêté Ministériel n° 2006-119 du 23 février 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2006-120 du 23 février 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " DRESDNER BANK MONACO ".
- Arrêté Ministériel n° 2006-121 du 23 février 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " STRATEGIS SERVICES S.A.M. ".
- Arrêté Ministériel n° 2006-122 du 23 février 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE DE MATERIEL DE MONACO ", en abrégé " MATEMONA ".
- Arrêté Ministériel n° 2006-123 du 23 février 2006 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " RICHCOURT (MONACO) S.A.M. ".
- Arrêté Ministériel n° 2006-124 du 23 février 2006 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée " CLUB D'EXPLORATION SOUS-MARINE DE MONACO "
- Arrêté Ministériel n° 2006-125 du 23 février 2006 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée " ASSOCIATION ATHINA ICHTYOSE MONACO "
- Arrêté Ministériel n° 2006-126 du 27 février 2006 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " AREAS VIE "
- Arrêté Ministériel n° 2006-127 du 27 février 2006 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er janvier 2006
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage " La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions "
- Avis de recrutement n° 2006-22 d'un Attaché de Direction au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Avis de recrutement n° 2006-24 de six Agents d'accueil au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2006-25 de deux Agents d'entretien au Service des Parkings Publics
- Appel à candidature pour l'attribution de trois autorisations administratives de mise en exploitation de taximètre
- Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
- Avis de vacance d'emploi n° 2006-017 d'un poste de Professeur d'alto à temps partiel à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III pour la rentrée scolaire 2006/2007
- Avis de vacance d'emploi n° 2006-018 d'un poste de jardinier au Jardin Exotique
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Cession fonds de commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de droit au bail - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - " S.A.M. MERCURIO MARINE INTERNATIONAL " (Nouvelle Dénomination : " CAMUZZI NAUTICA MONTE-CARLO SAM ") (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Fin de gérance - Première Insertion
- Renouvellement de gérance libre - Deuxième Insertion
- Cession de fonds de commerce - Première Insertion
- Société en Nom Collectif " S.N.C. GUESDON & RONDINELLI "
- " ALFREDO AMANI " Société en Commandite Simple au capital de 40.000 euros Siège social : Le Continental Place des Moulins - Monaco
- Modification aux statuts - " S.C.S. BIZZIO ET CIE " MONTE NAP Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège Social : 42, boulevard d'Italie - Monaco
- Modifications aux statuts - S.C.S. " HEZARD & CIE " Dénomination commerciale FACONNABLE Société en Commandite Simple au capital de 7.500 euros Siège social : 23, boulevard des Moulins - Monaco
- Dissolution anticipée - MONACO CAPITAL & COMMUNICATION 7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- Liquidation de la Société - SCS CZERKAWSKI ET CIE Enseigne CRYSALID Société en Commandite Simple au capital de 16.500 euros Siège de la liquidation : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Avis de convocation - C. M. E. G. Compagnie Monégasque d'Entreprises Générales Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 11 bis, rue Princesse Antoinette - Monaco
- DEPARTEMENT DES FINANCES ET DE L'ECONOMIE Direction de l'Expansion Economique Registre Spécial des Groupements d'Intérêt Economique 9, rue du Gabian - Monaco Tél. 93 15 80 00 - Fax 92 05 75 20 Loi n° 879 du 26 février 1970 (Ordonnance Souveraine n° 4.528 du 10 août 1970) IMMATRICULATION N° 7 EN DATE DU 16 FEVRIER 2006. (Inscription dépourvue de la présomption de commercialité).
- " AMA-ASSOCIATION MONACO ARGENTINA "
- "ASSOCIATION MONEGASQUE DE LA MONDO FRANCOPHONIE - A.M.M.F"
- " HIGH PERFORMANCE SPORT TRAINING PROJECT - PROJET DE CENTRE INTERNATIONAL D'ENTRAINEMENT DE SPORTIFS DE HAUT NIVEAU "
- LAPALM - CLUB D'APNEE DE MONACO
- "MONACO PRIVATE EQUITY & VENTURE CAPITAL ASSOCIATION - MONACO CAPITAL INVESTISSEMENT & CAPITAL RISQUE ASSOCIATION"
- WINGS FOR EARTH - DES AILES POUR LA TERRE MONACO
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990