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Arrêté Ministériel n° 2006-123 du 23 février 2006 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " RICHCOURT (MONACO) S.A.M. ".

  • N° journal 7745
  • Date de publication 03/03/2006
  • Qualité 93.89%
  • N° de page 312
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'arrêté ministériel n° 2005-555 du 9 novembre 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " RICHCOURT (MONACO) S.A.M. " ;

Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation, susvisée ;

Vu l'article 3 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 février 2006 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Sont confirmées l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " RICHCOURT (MONACO) S.A.M. " telles qu'elles résultent de l'arrêté ministériel n° 2005-555 du 9 novembre 2005.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois février deux mille six.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
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Version 2018.11.07.14