Arrêté Ministériel n° 2006-123 du 23 février 2006 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " RICHCOURT (MONACO) S.A.M. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-555 du 9 novembre 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " RICHCOURT (MONACO) S.A.M. " ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation, susvisée ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 février 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont confirmées l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " RICHCOURT (MONACO) S.A.M. " telles qu'elles résultent de l'arrêté ministériel n° 2005-555 du 9 novembre 2005.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois février deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-555 du 9 novembre 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " RICHCOURT (MONACO) S.A.M. " ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation, susvisée ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 février 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont confirmées l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " RICHCOURT (MONACO) S.A.M. " telles qu'elles résultent de l'arrêté ministériel n° 2005-555 du 9 novembre 2005.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois février deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.