Ordonnance Souveraine n° 407 du 15 février 2006 rendant exécutoire le Traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération entre la Principauté de Monaco et la République française, signé à Paris le 24 octobre 2002.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 décembre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération entre la Principauté de Monaco et la République française, signé à Paris le 24 octobre 2002, a reçu sa pleine et entière exécution à compter du 1er décembre 2005, conformément à la disposition prévue par son article 8.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze février deux mille six.

ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.


Traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération entre
la Principauté de Monaco et la République française