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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.965 du 16 juin 2026 portant nomination et titularisation d'un Attaché à l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
- Ordonnance Souveraine n° 11.966 du 18 juin 2026 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 11.977 du 24 juin 2026 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 11.978 du 24 juin 2026 portant nomination d'un Assistant à la Direction des Services Judiciaires.
- Ordonnance Souveraine n° 11.979 du 18 juin 2026 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 11.981 du 24 juin 2026 portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte‑Carlo.
- Ordonnance Souveraine n° 11.982 du 24 juin 2026 portant création du « Comité Scientifique du 150ème anniversaire de l'Opéra de Monte‑Carlo ».
- Ordonnance Souveraine n° 11.983 du 24 juin 2026 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 14.342 du 6 mars 2000 instituant un Comité Monégasque pour le suivi du Foyer Rainier III de Madagascar.
- Ordonnance Souveraine n° 11.984 du 24 juin 2026 portant nomination et titularisation d'un Jardinier Quatre Branches à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Ordonnance Souveraine n° 11.986 du 24 juin 2026 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction des Parkings Publics.
- Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 11.922 du 13 mai 2026 relative à la composition du Haut Conseil de la Magistrature, publiée au Journal de Monaco du vendredi 22 mai 2026.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2026‑243 du 18 mai 2026 habilitant un agent du Centre de Contrôle Technique des Véhicules relevant du Service des Titres de Circulation.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑336 du 18 juin 2026 relatif aux permis de conduire.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑339 du 24 juin 2026 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑340 du 24 juin 2026 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑341 du 24 juin 2026 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022‑724 du 14 décembre 2022 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑342 du 24 juin 2026 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑343 du 24 juin 2026 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑344 du 24 juin 2026 autorisant l'ouverture et l'accréditation du Bachelor « Expert Gemmologue » à l'École Internationale de Gemmologie (EIG) de l'Institut d'Études Tertiaires (IET).
- Arrêté Ministériel n° 2026‑345 du 24 juin 2026 reconduisant l'autorisation de délivrance d'un Bachelor « Joaillier-Gemmologue » à l'École Internationale de Gemmologie (EIG) de l'Institut d'Études Tertiaires (IET).
- Arrêté Ministériel n° 2026‑346 du 24 juin 2026 relatif à l'Aide Nationale au Logement.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑347 du 24 juin 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020‑180 du 25 février 2020 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑348 du 24 juin 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 2025‑564 du 24 octobre 2025 portant nomination des membres de la commission de la fonction publique.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑349 du 25 juin 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 2026‑323 du 17 juin 2026 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑350 du 25 juin 2026 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2024‑2025.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑351 du 25 juin 2026 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire pour l'exercice 2024‑2025.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑352 du 25 juin 2026 fixant le montant des produits civils du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites, ayant la nature de fruits civils, à affecter au déficit de l'activité du régime général pour l'exercice 2024‑2025.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑353 du 25 juin 2026 portant revalorisation de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er avril 2026.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑354 du 25 juin 2026 approuvant le règlement d'attribution des bourses de perfectionnement dans la connaissance des langues étrangères.
- Arrêté Ministériel n° 2026-355 du 25 juin 2026 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Entreprise monégasque de nettoyage et d'entretien », au capital de 400.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑359 du 24 juin 2026 portant création du « Comité exécutif du 150ème anniversaire de l'Opéra de Monte‑Carlo ».
- Arrêté Ministériel n° 2026‑360 du 1er juillet 2026 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du Global Champions Arabians Tour 2026.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice n° 2026‑24 du 25 juin 2026 abrogeant l'arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2026‑1 du 5 janvier 2026 plaçant, sur sa demande, un Greffier en position de disponibilité spéciale.
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice n° 2026‑25 du 26 juin 2026 portant délégation de signature.
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice n° 2026‑26 du 26 juin 2026 portant délégation de signature.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « Monaco en Chiffres » - Édition 2026.
- Avis de recrutement n° 2026-225 d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2026-226 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2026-227 d'un Rédacteur à la Direction des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2026-228 d'un(e) Assistant(e) à la Direction du Développement Économique.
- Avis de recrutement n° 2026-229 d'un Contrôleur à l'Administration des Domaines.
- Avis de recrutement n° 2026-230 d'un Commis-Archiviste au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération.
- Avis de recrutement n° 2026-231 d'un Administrateur au Conseil Économique, Social et Environnemental.
- Avis de recrutement n° 2026-232 d'un(e) Hôte(sse) d'accueil à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Avis de recrutement n° 2026-233 d'un Employé de Bureau à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2026-234 d'un Chef de Bureau en charge de l'Administration Windows à la Direction des Systèmes d'Information.
- Avis de recrutement n° 2026-235 d'un Chef de Bureau à la Direction des Services Numériques.
- Avis de recrutement n° 2026-236 d'un Administrateur à la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques.
- Avis de recrutement n° 2026-237 d'un Technicien en télécommunication à la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2026-238 d'un Responsable de la Sécurité des Systèmes d'Information à la Direction de la Sûreté Publique.
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères - Année 2026.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Praticien hospitalier à temps plein dans le Service d'Anesthésie-Réanimation.
- Tour de garde des Médecins - 3ème trimestre 2026.
- Tour de garde des Pharmacies - 3ème trimestre 2026.
- Tour de garde des Ostéopathes - 3ème trimestre 2026.
- Avis de recrutement n° 2026‑17 d'un(e) Responsable de l'Économat à la Direction des Services Judiciaires.
- Avis de recrutement n° 2026‑18 d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Services Judiciaires.
- Avis de recrutement n° 2026‑19 d'une Surveillante à la Direction des Services Judiciaires.
- Appel à candidatures portant sur l'exploitation d'un local à usage commercial d'une superficie approximative de 11 m² avec ses annexes, situé à la Médiathèque Caroline au 5, promenade Honoré II à Monaco.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑99 d'un poste de Gestionnaire des fluides et des déchets aux Services Techniques Communaux.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑107 d'un poste d'Ouvrier Professionnel de 2ème catégorie au Pôle « Interventions Urgentes » dépendant des Services Techniques Communaux.
Informations
Insertions légales et Annonces
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- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « ADELINE » - APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONACO TRADE S.A.M. » Société Anonyme Monégasque - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « EDALCO S.A.M. » SOCIÉTÉ EN LIQUIDATION - Société Anonyme Monégasque - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- LOCATION-GÉRANCE - Deuxième Insertion
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- ALICE VAN CAL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ UNIPERSONNELLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- GMNSM RIVIERA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- OBJECTIF ZERO EMISSION SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- VEGA SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- INFRONT MOTO RACING GROUP - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco - MODALITÉ D'EXERCICE DE LA DIRECTION
- SADE MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte (c/o DCS Business Center) - Monaco - MODALITÉ D'EXERCICE DE LA DIRECTION
- S.A.M. YVES SAINT LAURENT OF MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 5 bis, avenue Princesse Alice, One Monte‑Carlo - Monaco - MODALITÉ D'EXERCICE DE LA DIRECTION
- CRÉDIT MOBILIER DE MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 5.810.000 euros - Siège social : 15, avenue de Grande‑Bretagne - Monaco - MODIFICATIONS STATUTAIRES
- INFRONT MOTO RACING GROUP - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco - MODIFICATIONS STATUTAIRES
- MCFL - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte, Domaine de Rocqueville - Monaco - MODIFICATIONS STATUTAIRES
- SADE MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte (c/o DCS Business Center) - Monaco - MODIFICATIONS STATUTAIRES
- S.A.M. YVES SAINT LAURENT OF MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 5 bis, avenue Princesse Alice, One Monte‑Carlo - Monaco - MODIFICATIONS STATUTAIRES
- A.B.K. REAL ESTATE S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, rue des lilas - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- B2R MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian (c/o IBC) - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- FLEURS DE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande (c/o Prime Offices) - Monaco - Modification de l'objet social
- MAISON MER S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 1, place d'Armes, Marché de la Condamine - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- BIGLARI CAFE S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, boulevard Albert Ier - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- KS MONTECARLO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- LIMESTONE PROMOTION S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie, « Le Mercator » (c/o MC DE CONSTRUCTION) - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MERCURY FASHION SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, allée François Blanc - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- MERCURY TRADING SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 31, boulevard des Moulins - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- MONACOJETS PRIVATE FLYING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5 bis, avenue Saint-Roman, U Pavayùn, (c/o SUN OFFICE) - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- SARL PHILLIPS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- WATCHMAKERS UNITED MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 36, boulevard des Moulins - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- AMBASSADIA SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4/6, avenue Albert II (c/o Monaco Boost) - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- DEVELOPPEMENT COMMERCIAL INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- GLOBAL HOSPITALITY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, avenue des Citronniers - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- INFOCOMM MANAGEMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 46, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- INFO-GAMES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MJ INTERIORS SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie (c/o Talaria Business Center) - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACO PROPERTIES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- BRETT ET COCHRANE - Société en Nom Collectif au capital de 30.490 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie (c/o REGUS) - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- CHAUMET MONACO S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : Allée François Blanc - Casino de Monte‑Carlo - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SARL IM - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 114.900 euros - Siège social : 7, avenue Saint-Roman (c/o Hello Center) - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- R-LOGITECH - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.005 euros - Siège social : 2, rue de la Lüjerneta - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE
- ATELIERS MÉCANIQUES DE FONTVIELLE - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco - CHANGEMENT DE LIQUIDATEUR - TRANSFERT DE SIÈGE DE LIQUIDATION
- LABORATOIRES ADAM - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 1/3, avenue Albert II - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- LABORATOIRES ASEPTA - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.520.000 euros - Siège social : 1/3, avenue Albert II - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- S.A.M. MONACO BROADCAST - Société Anonyme Monégasque au capital de 2.000.000 d'euros - Siège social : 6, quai Antoine Ier - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIÉTÉ MONÉGASQUE D'APPAREILLAGE RESPIRATOIRE - S.M.A.R. - Société Anonyme Monégasque au capital de 425.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIÉTÉ MONÉGASQUE D'APPAREILLAGE RESPIRATOIRE - S.M.A.R. - Société Anonyme Monégasque au capital de 425.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SAVONNERIE ET DENTIFRICES - SED - Société Anonyme Monégasque au capital de 153.000 euros - Siège social : 1/3, avenue Albert II - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- ANDBANK MONACO SAM - Société Anonyme Monégasque au capital de 26.880.000 euros - Siège social : 1, avenue des Citronniers - Monaco - BILAN SOCIAL AU 31 DÉCEMBRE 2025
- BANQUE J. SAFRA sarasin (Monaco) SA - Société Anonyme Monégasque au capital de 67.000.000 d'euros - Siège social : 15 bis/17, avenue d'Ostende - Monaco - BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2025
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.