Arrêté Ministériel n° 2026-355 du 25 juin 2026 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Entreprise monégasque de nettoyage et d'entretien », au capital de 400.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Entreprise monégasque de nettoyage et d’entretien » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 9 février 2026 ;
Vu les articles 39 et 41 de la loi n° 1.573 du 8 avril 2025 relative à la modernisation du droit des sociétés ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.885 du 7 mars 1972 interdisant le déversement de certains produits dans les cours d’eau traversant la Principauté ainsi que les eaux intérieures ou la mer territoriale de Monaco et réglementant la mise en vente et la diffusion de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage ;
Vu l’article 15 de l’Ordonnance Souveraine n° 11.486 du 18 septembre 2025 portant application de la loi n° 1.573 du 8 avril 2025 relative à la modernisation du droit des sociétés ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 juin 2026 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l’article 3 des statuts (Objet social) ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 9 février 2026.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par l’article 41 de la loi n° 1.573 du 8 avril 2025, susvisée, et le cas échéant par l’article 15 de l’Ordonnance Souveraine n° 11.486 du 18 septembre 2025, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq juin deux mille vingt-six.
Le Ministre d’État,
C. Mirmand.