Arrêté Ministériel n° 2026‑243 du 18 mai 2026 habilitant un agent du Centre de Contrôle Technique des Véhicules relevant du Service des Titres de Circulation.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoires à Monaco la Convention sur la circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 et l’Accord européen complétant ladite Convention fait à Genève le 1er mai 1971 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2020‑509 du 24 juillet 2020 relatif aux visites techniques de véhicules, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mai 2026 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Anthony Jimenez, Contrôleur Technique au Centre de Contrôle Technique des Véhicules relevant du Service des Titres de Circulation, est habilité à dresser les procès-verbaux de visites techniques et de contre-visites et à constater les infractions aux dispositions de l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée, susvisée, dans les conditions prévues par les articles 113 et 207 bis de ladite ordonnance.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit mai deux mille vingt-six.
Le Ministre d’État,
C. Mirmand.