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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.329 du 11 janvier 2024 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.335 du 19 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 10.336 du 19 janvier 2024 portant nomination des membres du Comité Monégasque Antidopage.
- Ordonnance Souveraine n° 10.337 du 19 janvier 2024 portant fixation du taux de l'intérêt légal.
- Ordonnance Souveraine n° 10.338 du 19 janvier 2024 portant nomination d'un Chef de Bureau à la Direction des Services Numériques.
- Ordonnance Souveraine n° 10.339 du 19 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur Général à l'Inspection Générale de l'Administration.
- Ordonnance Souveraine n° 10.341 du 19 janvier 2024 portant nomination d'un Conseiller Technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.342 du 19 janvier 2024 portant nomination du Directeur de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière.
Décisions Ministérielles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2024-19 du 18 janvier 2024 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
- Arrêté Ministériel n° 2024-20 du 18 janvier 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Greenex Commodities », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024-21 du 18 janvier 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Atelier Didier S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024-22 du 18 janvier 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Del Monte Monaco », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024-23 du 18 janvier 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ekinsport S.A.M. », au capital de 255.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024-24 du 18 janvier 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché au Secrétariat du Département de l'Intérieur.
- Arrêté Ministériel n° 2024-25 du 18 janvier 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent de service dans les Établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2024-26 du 22 janvier 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023-693 du 27 novembre 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2024-27 du 22 janvier 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023-653 du 8 novembre 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2024-28 du 22 janvier 2024 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2024-29 du 23 janvier 2024 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée « Pier Paolo Pasolini - En clair-obscur » au Nouveau Musée National de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2024-38 du 24 janvier 2024 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules à l'occasion de la Monaco Run 2024.
- Arrêté Ministériel n° 2024-39 du 24 janvier 2024 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-5 du 16 janvier 2024 modifiant l'arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2016-3 du 11 janvier 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des missions d'extraction et d'escorte des personnes détenues.
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-6 du 16 janvier 2024 abrogeant l'arrêté n° 2023-39 du 21 novembre 2023 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-7 du 17 janvier 2024 portant affectation d'un magistrat référendaire.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2023-6075 du 12 janvier 2024 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Municipal n° 2024-279 du 18 janvier 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2024-13 d'un Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Avis de recrutement n° 2024-14 d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.
- Avis de recrutement n° 2024-15 d'un Administrateur au Conseil National.
- Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local commercial et de son dépôt au Centre Commercial de Fontvieille.
- Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local commercial et de son dépôt au Centre Commercial de Fontvieille.
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024-3 d'un poste d'Électricien au Service Animation de la Ville.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024-4 d'un poste d'Assistante Maternelle à la micro-crèche« A Riturnela » dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2024 - Directeur des Opérations auprès de l'ONG Projet Jeune Leader à Madagascar.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - Société Anonyme Monégasque actuellement dénommée « MONTERRA WEALTH MANAGEMENT S.A.M. » (anciennement dénommée « PLEION (MONACO) SAM ») au capital de 450.000 euros - Siège social : 27, boulevard Albert Ier - Monaco - MODIFICATIONS STATUTAIRES
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « FONTVIEILLE REAL ESTATE » (Nouvelle dénomination :« FONTVIEILLE INVESTMENT ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry Rey - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - ERRATUM
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Liquidation des biens de la S.A.M. HABITAT MONACO dont le siège social se trouve à Monaco, 7, avenue Saint‑Charles.
- Cessation des paiements de la S.A.R.L. VAADEB INTERNATIONAL dont le siège social se trouve à Monaco, 1, boulevard Princesse Charlotte c/o CATS RDV FORMULE CAMPUS.
- Cessation des paiements de la S.A.R.L. WIFID dont le siège social se trouvait à Monaco, 30, boulevard Princesse Charlotte.
- ASCENSEURS SERRURERIES MONEGASQUES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- BLUE ARCH CONSEILS MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- GOOD TIMES HOSPITALITY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- GROUPE ECO MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MRX SYSTEMS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.A.R.L. PRESTIGE YACHTS MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- RV MANAGEMENT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- THE ACADEMY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- VITA POWER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue de la Lüjerneta -c/o « The Office » - Monaco - MODIFICATION AUX STATUTS
- MONACO CARE CONCEPT S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II c/o The Office - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- HYPE STUDIOS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille c/o MBC - Monaco - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
- M CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, boulevard Rainier III - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- MONACO BOATS & YACHTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : quai Jean-Charles Rey - Digue du Port de Fontvieille - Alvéoles 35 et 36 - Monaco - CHANGEMENT DE GÉRANT
- MONACO HELI-LOC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 43, boulevard du Jardin Exotique - c/o MUSIC 3000 - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT
- RCH MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue Princesse Alice - One Monte‑Carlo c/o AAACS - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- ROMAS MARINE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 19, Galerie Charles III - Monaco - RÉVOCATION D'UN COGÉRANT
- WARD ENGINEERING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue des Citronniers - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- BRISDANE CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- HEIZAR LOGISTIC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- NEMESIS EXPERTISES IMMOBILIERS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 11, boulevard du Jardin Exotique - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- NORTH EAST WEST SOUTH en abrégé « NEWS» - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CARBON CLARITY MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- CLACE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, rue du Gabian - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- GRAVITY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- PANDORA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- PCN DISTRIBUTION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, avenue des Castelans - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- TRIMED'S - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4/6, avenue Albert II - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- WIFOOT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, impasse de la Fontaine - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- WORLD MONACO MUSIC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège de liquidation : 5/7, rue du Castelleretto, c/o ABC - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE DE LIQUIDATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.