Ordonnance Souveraine n° 10.338 du 19 janvier 2024 portant nomination d'un Chef de Bureau à la Direction des Services Numériques.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.772 du 2 août 2021 portant nomination d’un Chef de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 janvier 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Arnaud Grazi, Chef de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès, est nommé en cette même qualité à la Direction des Services Numériques, à compter du 5 février 2024.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf janvier deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.