Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-6 du 16 janvier 2024 abrogeant l'arrêté n° 2023-39 du 21 novembre 2023 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.233 du 20 août 2020 portant nomination et titularisation du Responsable de l’Économat à la Maison d’Arrêt ;

Vu notre Arrêté n° 2023-39 du 21 novembre 2023 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la demande présentée par M. Kévin Costa, en date du 8 janvier 2024, sollicitant sa réintégration anticipée ;

Sur le rapport du Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;

Arrêtons :

Les dispositions de l’arrêté n° 2023-39 du 21 novembre 2023 précité, plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 16 mars 2024.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le seize janvier deux mille vingt-quatre.

Le Secrétaire d’État à la Justice,

Directeur des Services Judiciaires,

Président du Conseil d’État,

S. Petit-Leclair.