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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.128 du 27 septembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 10.140 du 10 octobre 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques.
- Ordonnance Souveraine n° 10.157 du 20 octobre 2023 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.
- Ordonnance Souveraine n° 10.158 du 20 octobre 2023 portant nomination et titularisation d'un Agent de service dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.316 du 11 janvier 2024 prononçant le licenciement d'un fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 10.317 du 11 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général.
- Ordonnance Souveraine n° 10.334 du 11 janvier 2024 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.182 du 7 mars 2011.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2023-427 du 17 juillet 2023 portant nomination d'un Administrateur stagiaire au Secrétariat Général du Gouvernement.
- Arrêté Ministériel n° 2023-598 du 5 octobre 2023 portant nomination d'un Employé de Bureau stagiaire à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Arrêté Ministériel n° 2023-655 du 9 novembre 2023 habilitant deux agents de la Direction de l'Aviation Civile.
- Arrêté Ministériel n° 2023-706 du 11 décembre 2023 portant nomination d'un Élève fonctionnaire stagiaire.
- Arrêté Ministériel n° 2023-707 du 11 décembre 2023 portant nomination d'un Élève fonctionnaire stagiaire.
- Arrêté Ministériel n° 2023-708 du 11 décembre 2023 portant nomination d'un Élève fonctionnaire stagiaire.
- Arrêté Ministériel n° 2023-709 du 11 décembre 2023 portant nomination d'un Élève fonctionnaire stagiaire.
- Arrêté Ministériel n° 2023-710 du 11 décembre 2023 portant nomination d'un Élève fonctionnaire stagiaire.
- Arrêté Ministériel n° 2023-809 du 10 janvier 2024 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2024-1 du 11 janvier 2024 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
- Arrêté Ministériel n° 2024-2 du 11 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale.
- Arrêté Ministériel n° 2024-3 du 11 janvier 2024 portant approbation de la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Artistes Musiciens et Professions du Spectacle ».
- Arrêté Ministériel n° 2024-4 du 11 janvier 2024 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
- Arrêté Ministériel n° 2024-5 du 11 janvier 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fernand Tinarelli et Fils », au capital de 500.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024-6 du 11 janvier 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Alkimia Capital Monaco », au capital de 300.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024-7 du 11 janvier 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Comptoir Pharmaceutique Méditerranéen », au capital de 380.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024-8 du 11 janvier 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. E.G.M. Monte‑Carlo », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024-9 du 11 janvier 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ophtalmis », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024-10 du 11 janvier 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Televisions » en abrégé « TV Monaco », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024-11 du 11 janvier 2024 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « 7688 Asset Management S.A.M. », au capital de 450.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024-12 du 11 janvier 2024 approuvant le transfert partiel du portefeuille de contrats d'assurance de la société « Predica Prevoyance Dialogue du Crédit Agricole » à la société « Crédit Agricole Assurances Retraite ».
- Arrêté Ministériel n° 2024-14 du 11 janvier 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023-107 du 16 février 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2024-15 du 11 janvier 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Adjoint au Responsable des Ateliers au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Arrêté Ministériel n° 2024-17 du 12 janvier 2024 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2024.
- Arrêté Ministériel n° 2024-18 du 17 janvier 2024 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 92ème Rallye Automobile de Monte‑Carlo et du 26ème Rallye Monte‑Carlo Historique.
- Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2023-773 du 26 décembre 2023 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants, publié au Journal de Monaco du 29 décembre 2023.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-3 portant délégation de signature.
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-4 portant organisation interne du service de gestion des avoirs saisis ou confisqués.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2024-167 du 10 janvier 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux.
- Arrêté Municipal n° 2024-168 du 10 janvier 2024 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 92ème Rallye Automobile Monte‑Carlo et du 26ème Rallye Monte‑Carlo Historique.
- Arrêté Municipal n° 2024-180 du 15 janvier 2024 réglementant la circulation des piétons et des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
- Arrêté Municipal n° 2024-278 du 16 janvier 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
- PROCÈS-VERBAL EN DATE DU 3 JANVIER 2024 CONSTATANT L'EMPÊCHEMENT DE MONSIEUR GEORGES MARSAN, MAIRE DE MONACO, ET SON REMPLACEMENT PAR MADAME CAMILLE SVARA, 1ère ADJOINTE, DANS LES FONCTIONS DE MAIRE SUPPLÉANTE.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2024-10 d'un Administrateur Juridique au Service du Droit International, des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales de la Direction des Affaires Juridiques.
- Avis de recrutement n° 2024-11 d'un Chef de Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Avis de recrutement n° 2024-12 d'un Chef de Section - Instructeur des autorisations de construire à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
- Tour de garde des médecins - 1er trimestre 2024 - Modifications.
- Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2024 - Chargé(e) de mission pour l'animation du chantier thématique « sécurité alimentaire et nutritionnelle » auprès du Gret à Antananarivo, à Madagascar.
- Avis de recrutement n° 2024-1 d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Services Judiciaires.
- Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2024-RC-01 du 04 janvier 2024 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale démontrant la supériorité thérapeutique du Haut Débit Nasal », dénommé « Pirahna ».
- Délibération n° 2023-188 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude Pirahna visant à démontrer la supériorité thérapeutique du Haut Débit Nasal dans les Insuffisances Respiratoires Aiguës Hypercapniques Non Acides, en association au traitement standard conventionnel par rapport au traitement conventionnel seul » présenté par le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Certification professionnelle bancaire, financière et ESG - Liste des certifiés Session 2023 - B.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « PATERN Multi Family Office » en abrégé « PATERN M.F.O. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « PATERN Multi Family Office » en abrégé « PATERN M.F.O. » (Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 euros - Siège social : c/o International Business Center, 2, rue du Gabian
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « AEQUITAX » anciennement dénommée « AEQUISOFT » (Société Anonyme Monégasque) - Capital : 150.000 euros - Siège social : « Palais de la Scala » - 1, avenue Henry Dunant - Monaco - MODIFICATIONS STATUTAIRES
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. AGRILAND » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Cessation des Paiements de la S.A.R.L IMAGENKO - Siège social : 9, allée Lazare Sauvaigo - Monaco
- Cessation des paiements de la S.A.R.L. SALAD'WICH, dont le siège social se trouvait 1, avenue Henry Dunant à Monaco (98000).
- BEE ONE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- FRANKY GROUP - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- HAL MONACO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- KEPHEL ADVISORY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Monte‑Carlo RETOUCHES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- SOFID MC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SARL TRICHAB SPORT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Erratum à la publication de la constitution NORTHERN ACCESS, publiée au Journal de Monaco du 12 janvier 2024
- SARL COMPAGNIE MONEGASQUE D'EXCURSIONS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, avenue des Castelans, c/o SAM ALC-MONACOLIMO, Stade Louis II - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- IDEA YACHTING SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital : 60.000 euros - Siège social : 15, rue Honoré Labande c/o PUZZLE - Formule Campus - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- S.A.R.L. LE KHEDIVE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, boulevard Albert Ier - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - NOMINATION D'UN GÉRANT
- ORION S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : 20, boulevard Rainier III - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
- TOM CLAEREN S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, boulevard Princesse Charlotte c/o CATS - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- BOFFI Monte‑Carlo - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert IIc/o The Office & Co - Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT - DÉMISSION D'UN GÉRANT
- CELSIUS MANAGEMENT S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco - DÉMISSION DE DEUX COGÉRANTS
- EOLA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue de la Lüjerneta - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- HILO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, boulevard Albert Ier - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- MC SCOUTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, avenue de la Costa - Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT - DÉMISSION D'UN GÉRANT
- A.D. MICROWAVES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ECLOSING MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, avenue Saint-Charles - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- EQUANIMITY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4-6, rue des Lilas - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- KEES VERKADE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue des Princes - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACO LEGEND PROPERTIES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, boulevard de Belgique - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- NOVAMONT DRY S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue Princesse Alice - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- VITORIA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 33, rue Grimaldi - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CMB ASSETS MANAGEMENT - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 23, avenue de la Costa - Monaco - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- DOMUS DIGITAL DESIGN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, rue des Lilas - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- S.A.M. PENTA ADVISORY MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros - Siège Social : 7, boulevard des Moulins - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- THE INTERNATIONAL SCHOOL OF MONACO - Siège social : 12, quai Antoine Ier - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.