Only the print version of the Journal is legally valid
Maison Souveraine
Lois
- Loi n° 1.529 du 29 juillet 2022 portant diverses dispositions d'ordre économique et juridique.
- Loi n° 1.530 du 29 juillet 2022 prononçant la désaffectation, sur l'Esplanade des Pêcheurs, Quai Rainier Ier Grand Amiral de France et une partie du Quai Antoine Ier, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l'État.
- Loi n° 1.531 du 29 juillet 2022 modifiant des dispositions de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée.
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.335 du 7 juillet 2022 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 9.379 du 29 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur-Chef, Capitaine de la Police Municipale.
- Ordonnance Souveraine n° 9.380 du 29 juillet 2022 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
- Ordonnance Souveraine n° 9.388 du 29 juillet 2022 admettant, sur sa demande, un Avocat-défenseur à la Cour d'appel à cesser ses fonctions.
- Ordonnance Souveraine n° 9.389 du 29 juillet 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.344 du 2 juin 2015, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.390 du 29 juillet 2022 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.391 du 29 juillet 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.392 du 29 juillet 2022 relative à la surveillance de la qualité de l'air et de l'atmosphère.
- Ordonnance Souveraine n° 9.395 du 29 juillet 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.399 du 29 juillet 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.635 du 30 avril 2008 fixant les attributions de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.400 du 29 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.403 du 29 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Commissaire de Police, Chef de la Division de Police Urbaine à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.430 du 8 août 2022 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Monaco auprès de M. le Président de la République italienne.
- Ordonnance Souveraine n° 9.431 du 8 août 2022 autorisant le Consul honoraire de Suède à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 9.432 du 8 août 2022 portant nomination du Consul honoraire de Monaco à Athènes (République hellénique).
- Ordonnance Souveraine n° 9.433 du 8 août 2022 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en Belgique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.434 du 8 août 2022 portant nomination du Deuxième Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en France.
- Ordonnance Souveraine n° 9.435 du 8 août 2022 portant nomination du Troisième Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en Italie.
- Ordonnance Souveraine n° 9.436 du 9 août 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.437 du 9 août 2022 portant nomination du Consul honoraire de Monaco à Tbilissi (République de Géorgie).
Décisions Ministérielles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2022-416 du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-113 du 3 mars 2011 relatif aux emplacements de stationnement des taxis et des véhicules de service de ville, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2022-421 du 29 juillet 2022 relatif aux valeurs de référence et aux seuils réglementés en matière de qualité de l'air.
- Arrêté Ministériel n° 2022-429 du 29 juillet 2022 portant application du chiffre 13 de l'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 1.635 du 30 avril 2008 fixant les attributions de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2022-419 du 1er août 2022 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études, publié au Journal de Monaco du 5 août 2022.
- Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2022-420 du 1er août 2022 approuvant le règlement d'attribution des bourses de promotion sociale, publié au Journal de Monaco du 5 août 2022.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2022-2343 du 28 juillet 2022 modifiant l'arrêté municipal n° 2020-3867 du 14 octobre 2020 portant nomination des représentants des fonctionnaires au sein des Commissions Paritaires de la Commune.
- Arrêté Municipal n° 2022-3147 du 28 juillet 2022 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Municipal n° 2022-3176 du 28 juillet 2022 modifiant l'arrêté municipal n° 2020-4719 du 2 décembre 2020 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Commission de la Fonction Communale.
- Arrêté Municipal n° 2022-3430 du 9 août 2022 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2022-170 d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Systèmes d'Information.
- Avis de recrutement n° 2022-171 d'un Conducteur de Travaux à la Direction des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2022-172 d'un Technicien / Informaticien HelpDesk à la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2022-173 d'un Électricien au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2022-174 d'un Assistant - Agent de réservation au sein du Convention Bureau de la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Avis de recrutement n° 2022-175 d'un(e) Secrétaire d'Intendance au sein des Établissements d'enseignement de la Principauté relevant de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Avis de recrutement n° 2022-176 d'un(e) Assistant(e) à la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2022-177 d'un Attaché Principal - Comptable Paye/Retraite à la Direction du Budget et du Trésor.
- Avis de recrutement n° 2022-178 d'un Attaché Principal - Comptable Paye/Retraite à la Direction du Budget et du Trésor.
- Avis de recrutement n° 2022-179 d'un Commis-Comptable au sein de l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
- Erratum à l'offre de location publiée au Journal de Monaco du 5 août 2022, d'un studio sis, 5, rue des Açores, 4ème étage, d'une superficie de 16,40 m².
- Circulaire n° 2022-11 du 2 août 2022 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er août 2022.
- Circulaire n° 2022-12 du 2 août 2022 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er août 2022.
- Circulaire n° 2022-13 du 2 août 2022 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er août 2022.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à mi-temps, au sein de l'unité d'infectiologie, rattaché au Service de Médecine Interne-Hémato-Oncologie.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à temps plein dans le Service d'Orthopédie.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Chef de Service à temps plein au Centre de Transfusion Sanguine.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à temps plein dans le Service de Pédiatrie.
- Avis de recrutement d'une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-83 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de l'Escorial dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-84 d'un poste d'Éducateur de Jeunes Enfants au Jardin d'Éveil dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-85 d'un poste d'Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-86 d'un poste de Directeur du Pavillon Bosio - Art & Scénographie - École Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco.
- Avis de vacance n° 2022-87 d'emplois au Service Animation de la ville, dans le cadre des animations de fêtes de fin d'année.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-88 de deux postes d'Agent d'Entretien au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Décision de mise en œuvre n° 2020-RC-13.1 du 27 juillet 2022 concernant la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle ayant pour objet au travers d'une étude multicentrique prospective de suivre après commercialisation le devenir des systèmes d'épaule FX SOLUTIONS » dénommé « Étude FX_PROTOC_CL_19-03 IDRCB : 2019-A01279-48 ».
- Délibération n° 2022-101 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle ayant pour objet au travers d'une étude multicentrique prospective de suivre après commercialisation le devenir des systèmes d'épaule FX SOLUTIONS », dénommé « Étude FX_PROTOC_CL_19-03 IDRCB : 2019-A01279-48 » présenté par la société FX Solutions représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CEOS MULTI FAMILY OFFICE S.A.M. en abrégé « CEOS MFO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CEOS MULTI FAMILY OFFICE S.A.M. en abrégé « CEOS MFO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « HARDLEY SERVICES » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « HARDLEY SERVICES » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ROMSEY SERVICES » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ROMSEY SERVICES » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « TRANSOCEAN TANKERS AGENCIES » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « TRANSOCEAN TANKERS AGENCIES » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. MIRAZUR CAPITAL » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. EUPHARMA » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Cessation des paiements de la S.A.R.L. CAP VERRE MONACO dont le siège social se trouvait 41, avenue Hector Otto, c/o AAACS à Monaco.
- Cessation des paiements de la S.A.R.L. KUBO dont le siège social se trouvait 39, boulevard du Jardin Exotique, à Monaco.
- 4 GATORS MC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Monaco Wine Cellar - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ODEX - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- G & D - Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - MONACO - CESSIONS DE PARTS SOCIALES
- 209 MARE - Société à Responsabilité Limité au capital de 15.000 euros - Siège social :14, rue Émile de Loth - Monaco - DÉMISSION DE DEUX COGÉRANTS
- ARMONIA MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- AZURO INCENDIE S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
- FIOR DI LATTE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siege social : 3, Place d'Armes - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- HELM DESIGN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie - Monaco - RÉVOCATION D'UN COGÉRANT
- IM SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 114.900 euros - Siège social : 30, boulevard de Belgique - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- LENNY'S E-MOTO SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, boulevard du Jardin Exotique - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- MONACO NAVAL CENTRE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, chemin des Révoires - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- PROPERS TRADING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- SMART HOME MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie - Monaco - DÉMISSION DE DEUX COGÉRANTS - NOMINATION D'UN GÉRANT
- Erratum à la modification de l'objet social de la SARL SANRIVAL INTERNATIONAL, publié au Journal de Monaco du 5 août 2022.
- MK CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, avenue Saint-Michel - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CAOM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- CENTRE D'ETUDES RECHERCHES ET INNOVATIONS DE MONACO en abrégé C.E.R.I.M. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, quai Antoine Ier - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- INVESTCO - Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros - Siège social : 3-9, boulevard des Moulins - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MEDLICIOUS FOODS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - c/o Regus - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- BLUE HORIZON INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue de la Lüjerneta, c/o The Office - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER - ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO (S.B.M.) - Société Anonyme Monégasque au capital de 24.516.661 euros - Siège social : Place du Casino - Monaco - AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
- SOCIETE DES BAZARS MONEGASQUES - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 1, quai Albert Ier - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- FIN DE CAUTIONNEMENTS
- BARCLAYS BANK PLC MONACO au capital de 46.213.326 euros - Succursale : 31, avenue de la Costa - Monaco - Siège social : 1, Churchill Place, London E14 5 HP
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.