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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.350 du 22 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.351 du 22 juillet 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 9.383 du 29 juillet 2022 prononçant la rétrogradation d'un fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 9.384 du 29 juillet 2022 mettant fin, de manière anticipée, au détachement en Principauté d'un Professeur de lycée professionnel d'hôtellerie dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 9.385 du 29 juillet 2022 mettant fin, de manière anticipée, au détachement en Principauté d'un Professeur certifié d'économie et gestion administrative dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 9.386 du 29 juillet 2022 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur certifié de Mathématiques dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 9.393 du 29 juillet 2022 rendant exécutoire la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme du Conseil de l'Europe (STCE n° 198 - dite Convention de Varsovie), adoptée le 16 mai 2005.
- Ordonnance Souveraine n° 9.394 du 29 juillet 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.089 du 4 mai 2007 rendant exécutoire la Convention pénale sur la corruption, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.396 du 29 juillet 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.766 du 21 mars 2016 relative aux modalités d'association entre médecins.
- Ordonnance Souveraine n° 9.397 du 29 juillet 2022 relative à la constitution d'une société à responsabilité limitée en vue de l'exploitation d'une officine.
- Ordonnance Souveraine n° 9.398 du 29 juillet 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.696 du 7 décembre 2017 relative à la qualité et à la surveillance de l'eau potable de consommation humaine distribuée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.422 du 29 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.423 du 29 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.424 du 29 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.425 du 29 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.426 du 29 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.427 du 29 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2022-418 du 1er août 2022 relatif à la campagne électorale télévisuelle concernant les élections nationales.
- Arrêté Ministériel n° 2022-422 du 29 juillet 2022 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes peuvent prescrire et pratiquer.
- Arrêté Ministériel n° 2022-423 du 29 juillet 2022 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes.
- Arrêté Ministériel n° 2022-424 du 29 juillet 2022 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes peuvent prescrire.
- Arrêté Ministériel n° 2022-425 du 29 juillet 2022 fixant la liste des infections sexuellement transmissibles pour lesquelles les sages-femmes peuvent prescrire un dépistage ou un traitement.
- Arrêté Ministériel n° 2022-426 du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-807 du 10 novembre 2017 portant Code de déontologie des chirurgiens-dentistes, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2022-427 du 29 juillet 2022 relatif au développement professionnel continu des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière.
- Arrêté Ministériel n° 2022-428 du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2022-3404 du 8 août 2022 portant dénominations des espaces du projet MARETERRA.
- Arrêté Municipal n° 2022-3428 du 8 août 2022 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Municipal n° 2022-3452 du 11 août 2022 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2022-180 d'un(e) Assistant(e) à la Direction de l'Action Sanitaire.
- Avis de recrutement n° 2022-181 d'un Rédacteur Principal en charge de la e-santé à la Direction de l'Action Sanitaire.
- Avis de recrutement n° 2022-182 d'une Infirmière au Centre Médico-Sportif relevant de la Direction de l'Action Sanitaire.
- Avis de recrutement n° 2022-183 d'un Commis-Décompteur au Service des Prestations Médicales de l'État.
- Avis de recrutement n° 2022-184 de deux Jardiniers à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2022-185 d'un(e) Assistant(e) au Secrétariat Général du Gouvernement.
- Avis de recrutement n° 2022-186 de trois Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Acceptation de legs.
- Acceptation de legs.
- Avis de recrutement d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général).
- Anniversaire de la Libération de Monaco.
- Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 9 août 2022 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'espace client MyMT ».
- Délibération n° 2022-102 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'espace Client MyMT » présenté par MONACO TELECOM.
- Décision de mise en œuvre du Conseil National en date du 3 août 2022 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la « Gestion du site Internet du Conseil National ».
- Délibération n° 2022-104 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet du Conseil National » présenté par le Président du Conseil National.
- Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 1er août 2022 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du système d'authentification des employés, sous-traitants et partenaires pour un accès sécurisé au Réseau de Monaco Telecom ».
- Délibération n° 2022-107 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du système d'authentification des employés, sous-traitants et partenaires pour un accès sécurisé au Réseau de Monaco Telecom » présenté par MONACO TELECOM.
Informations
Insertions légales et Annonces
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO-Notaire - 4, boulevard des Moulins -Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY-Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - LABORATOIRE DES GRANIONS » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY-Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro-Monaco - « SOCIETE D'EXPLOITATION DU GRIMALDI FORUM » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY-Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro-Monaco - « CEOS MULTI FAMILY OFFICE S.A.M. » en abrégé « CEOS MFO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - ERRATUM
- M2S PRIVATE CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 29, boulevard Rainier III-Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- DATA GROUP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros-Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- DEPAN'ELEC SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ETIC MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- EXCLUSIVE ESTATE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, avenue de la Costa - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- IONTEC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian-Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- LF 2P ASSURANCES ET CONSEIL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte-Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- WURZ JEAN-PIERRE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 638.400 euros - Siège social : Place du Casino-Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- Société anonyme de fabrication d'appareils scientifiques - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 10, quai Antoine Ier-Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- Agence Européenne de Diffusion Immobilière en abrégé « AGEDI » - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.500.000 euros - Siège social : c/o IBC, 2 rue du Gabian-Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- LA PADOJE - Société Civile Immobilière au capital de 2.000 euros - Siège social : 3, Passage St Michel-Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIETE MC FINANCIAL COMPANY en abrégé « MCFC » - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 euros - Siège social : 8, rue du Gabian - Aigue-Marine - Bloc B - 2ème étage - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIETE D'ENTREPRISE DE SPECTACLES en abrégé « S.A.M.E.S. » - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : Place du Casino-Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIETE HOTELIERE DU LARVOTTO Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 euros - Siège social : 8, rue du Gabian - c/o S.B.M. - Aigue‑Marine - Bloc B - 2ème étage-Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIETE GENERALE D'HOTELLERIE en abrégé « SOGETEL » - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 euros - Siège social : 38, avenue Princesse Grace - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIETE DES THERMES MARINS MONTE-CARLO en abrégé « STM » - Société Anonyme Monégasque au capital de 2.000.000 euros - Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- Société anonyme de fabrication d'appareils scientifiques - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 10, quai Antoine Ier-Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- CHAMBRE DES CONSEILS JURIDIQUES DE MONACO
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.