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Acceptation de legs.

  • No. Journal 8604
  • Date of publication 19/08/2022
  • Quality 100%
  • Page no.

Aux termes d'un testament olographe daté du 2 janvier 2002, Mme Jeannine SANDRAS, ayant demeuré 17, boulevard de Suisse à Monaco, décédée le 8 août 2021, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée, et de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s'ils ne l'ont déjà fait, des dispositions testamentaires déposées au rang des minutes de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, et à donner ou refuser leur consentement à ces legs.
Les éventuelles réclamations doivent être adressées au Ministère d'État, Département de l'Intérieur, dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis.

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Version 2018.11.07.14